Conditions générales de vente de Our Place – International

Conditions générales de vente de Our Place – International

Dernière modification : 18 août 2025

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Les présentes Conditions générales de vente (les « Conditions ») constituent un accord juridique entre vous, Our Place et ses entités affiliées (collectivement, « Our Place », « nous », « notre » et « nos »). Les présentes Conditions s'appliquent aux consommateurs résidant dans l'Espace économique européen, en Suisse et au Royaume-Uni (l'« Europe ») et aux résidents d'Australie qui utilisent les sites Web, les applications, ainsi que les logiciels et fonctionnalités connexes de Our Place (collectivement, les « Sites ») ; participent aux concours ou loteries de Our Place ; achètent nos produits ou services (collectivement, les « Produits ») ; et/ou fréquentent nos magasins et emplacements physiques et/ou participent à des Expériences (telles que définies ci-dessous) (toutes nos offres mentionnées dans le présent paragraphe sont désignées ici collectivement sous le terme « Services »).

Vous concluez un contrat avec nous en accédant aux Services, en les utilisant ou en interagissant avec eux, ou en achetant nos Produits. En agissant ainsi, vous indiquez que vous avez lu et compris les présentes Conditions, et que vous acceptez de les respecter. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d'accéder aux Services ou de les utiliser. Les présentes Conditions n'affectent pas vos droits statutaires en tant que consommateur.

Nous pouvons réviser les présentes Conditions pour tenir compte des modifications apportées aux Services, des besoins de nos utilisateurs, de nos priorités commerciales ou de l'évolution de la législation et des réglementations. Conformément aux obligations légales applicables, nous vous donnerons un préavis raisonnable pour toute révision majeure. Chaque fois que vous souhaitez utiliser les Services, veuillez consulter les présentes Conditions pour vous assurer que vous comprenez les Conditions qui s'appliquent alors.

Si vous vous trouvez en dehors de l'Europe et de l'Australie, une autre version des présentes Conditions et susceptible de s'appliquer ; vous la trouverez ici. Certaines parties des Services peuvent également être soumises à des conditions supplémentaires. En cas de conflit entre les présentes Conditions et lesdites conditions supplémentaires, ces dernières prévalent.

Les présentes Conditions contiennent les sections suivantes :

Parties au contrat
Éligibilité
Inscription
Propriété intellectuelle
Contenu utilisateur et commentaires
Utilisation acceptable
Conditions de vente
Programmes de fidélité
Confidentialité
Liens vers d'autres sites Web
Garanties et responsabilité
Modification et résiliation
SMS
Loi applicable
Conditions générales
Politique en matière de droits d'auteur
Nous contacter

Parties au contrat

En acceptant les présentes Conditions, si vous résidez au Royaume-Uni, vous concluez un contrat avec Our Place U.K. Limited, une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles, qui exerce ses activités sous le nom de « Our Place ». Le numéro d'enregistrement de notre société est 13182958 et notre siège social est situé au 6th Floor One London Wall, United Kingdom EC2Y 5EB. Notre numéro de TVA est GB 380 4409 05. Si vous résidez en Australie ou en Nouvelle‑Zélande, vous concluez un contrat avec Our Place ANZ Pty Ltd. Si vous résidez dans l'Union européenne, vous concluez un contrat avec Our Place Kitchenware E.U. Limited, une société enregistrée en Irlande, qui exerce ses activités sous le nom de « Our Place ». Notre numéro d'enregistrement est le 788885 et notre siège social est situé au First Floor, Block One, Quayside Business Park, Dundalk, Louth, A91 E446, Ireland. Notre numéro d'identification unique pour la France est FR341843801SLXR.

Éligibilité

Vous devez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre lieu de résidence pour utiliser les Services (dans de nombreuses juridictions, y compris au Royaume-Uni, en France et en Australie, cet âge est fixé à 18 ans). Dans le cas contraire, vous garantissez que votre parent ou votre tuteur légal accepte les présentes Conditions en votre nom et vous donne l'autorisation d'utiliser les Services. Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d'une entreprise ou d'une entité, vous déclarez avoir obtenu son autorisation de le faire. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser si leur accès vous est interdit en vertu de la législation applicable ou si nous avons déjà suspendu ou supprimé votre droit d'utiliser lesdits Services.

Inscription

Vous devrez peut-être créer un compte pour utiliser certaines parties des Services ou y participer. Pour ce faire, vous êtes susceptible de devoir nous communiquer certaines informations, telles que votre nom et votre adresse e-mail. Vous devrez peut-être également choisir un mot de passe. Vous êtes seul·e responsable de la confidentialité de vos informations. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou accorder une sous-licence pour votre compte sans notre accord écrit préalable. Vous êtes seul·e responsable de toute utilisation ou activité concernant votre compte, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation des Services ou les achats effectués par toute personne qui utilise votre compte, avec ou sans autorisation. Vous acceptez de nous informer dans les plus brefs délais de toute utilisation non autorisée ou de toute violation de la sécurité de votre compte. Our Place ne sera pas responsable des pertes subies à la suite d'une utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe. Les informations que vous nous communiquez sont régies par notre Politique de confidentialité. Sans limiter les droits dont nous pourrions nous prévaloir par ailleurs, nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures que nous jugeons nécessaires ou raisonnables pour assurer la sécurité des Services et de votre compte, y compris, mais sans s'y limiter, la résiliation de votre compte, la modification de votre mot de passe ou la demande d'informations supplémentaires pour autoriser les transactions sur votre compte.

Propriété intellectuelle

Le « Contenu » désigne l'ensemble des sites Web, logiciels, dessins, textes, œuvres d'art, sons, vidéos, graphismes, images, musique, interfaces utilisateur, œuvres de toute nature, noms, logos, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et informations ou autres éléments qui sont publiés, générés, fournis ou mis à disposition de quelque autre manière que ce soit par l'intermédiaire des Services. Les Services et le Contenu sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, le secret commercial et d'autres lois de diverses juridictions internationales, y compris en Europe et en Australie. Sauf disposition expresse visée dans les présentes Conditions, Our Place et ses concédants de licence détiennent exclusivement tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au Contenu, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents.

Vous ne supprimerez, ne modifierez ni ne masquerez aucun droit d'auteur, aucune marque commerciale, aucune marque de service ni aucun autre droit de propriété ou avis inclus·e dans les Services, le Contenu ou tout support annexe. Toute utilisation non autorisée du matériel contenu dans les Services ou par leur intermédiaire peut constituer une violation des lois sur le droit d'auteur, les marques commerciales, la protection de la vie privée et la publicité, ainsi que les lois et réglementations en matière de communication. Entre vous et Our Place, tous les noms, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, symboles, slogans ou logos apparaissant dans les Services ou le Contenu sont la propriété exclusive de Our Place ou de ses sociétés affiliées, concédants de licence ou fournisseurs. Toute valeur y afférente reste notre propriété ou celle de ces autres entités. L'utilisation ou l'utilisation abusive de ces marques commerciales est expressément interdite et peut constituer une violation des lois applicables en matière de marques commerciales. Les autres marques commerciales, marques de service et noms commerciaux qui peuvent apparaître sur ou dans le Service appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, incessible, ne pouvant être concédée en sous-licence et révocable pour accéder aux Services et au Contenu, les consulter et les utiliser. Conformément aux présentes Conditions, cette licence est uniquement fournie pour votre usage personnel et non commercial, et pour votre jouissance des Services. Vous ne devez pas utiliser, concéder en sous-licence, copier, adapter, modifier, traduire, divulguer, créer des œuvres dérivées, distribuer, concéder en licence, vendre, louer, céder, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser ou exploiter d'une quelconque autre manière le Contenu, les Services ou toute partie de ceux-ci (y compris tout logiciel tiers), sauf dans les cas expressément autorisés dans les présentes Conditions. Aucune licence ni aucun droit ne vous sont accordés implicitement ou à tout autre titre en vertu des droits de propriété intellectuelle détenus ou contrôlés par nous ou nos concédants de licence, à l'exception des licences et droits expressément accordés dans les présentes Conditions. Our Place peut révoquer cette licence à tout moment, à sa seule discrétion. Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page des Services uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour passer une commande auprès de nous ou pour utiliser le Site comme canal d'achat. Vous ne devez en aucun cas modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés. En outre, vous ne devez pas utiliser les illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio, ou graphismes séparément du texte qui les accompagne. Le statut de Our Place (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu'auteur du contenu des Sites doit toujours être reconnu.

Contenu utilisateur et commentaires

5.1 Contenu utilisateur. Vous êtes seul·e responsable de tout Contenu que vous envoyez, présentez, publiez ou rendez disponible auprès de nous par l'intermédiaire des Services ou autrement (« Contenu utilisateur »), y compris tous les droits de tiers nécessaires sur le Contenu utilisateur. Vous êtes propriétaire de tout le Contenu utilisateur que vous nous soumettez. Toutefois, par la présente, vous accordez à Our Place, dans la mesure où la loi le permet, une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de droits, non exclusive, transférable et pouvant être concédée en sous-licence pour utiliser, copier, mettre en cache, distribuer, reproduire, modifier, éditer, adapter, exécuter publiquement, afficher publiquement, traduire, créer des œuvres dérivées, transmettre, communiquer au public, désassembler et publier ledit Contenu utilisateur, en tout ou en partie, sous toute forme ou tout support existant·e ou développé·e ultérieurement, sans compensation pour vous, à toutes fins, y compris, mais sans s'y limiter, pour promouvoir et redistribuer tout ou partie des Services (et les œuvres dérivées de ceux-ci). À l'exception des clients résidant dans l'UE, dans la mesure où la loi le permet, vous acceptez de renoncer irrévocablement (et de faire renoncer) à faire valoir des droits moraux ou d'attribution concernant votre Contenu utilisateur. En outre, vous consentez (et avez obtenu le consentement de toute personne ayant créé tout ou partie du Contenu utilisateur) à tout acte ou toute omission de notre part et de la part de nos successeurs, cessionnaires et preneurs de licences concernant votre Contenu utilisateur qui, sans ce consentement, porterait atteinte aux droits moraux de toute personne sur ledit Contenu. Veuillez noter que les autres utilisateurs peuvent rechercher, consulter, utiliser, modifier et reproduire tout Contenu utilisateur que vous soumettez dans une zone « publique » du Site.

Nous pouvons, sans toutefois y être obligés, examiner le Contenu utilisateur avant qu'il n'apparaisse sur les Services. Nous pouvons vous interdire ou vous empêcher à tout moment de publier, télécharger, stocker, partager, envoyer ou afficher du Contenu utilisateur sur et via les Services. Conformément à la législation applicable, nous pouvons, à notre seule discrétion, rejeter, déplacer, modifier ou supprimer tout Contenu utilisateur soumis aux Services pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, le Contenu utilisateur qui enfreint les présentes Conditions ou nos Indications relatives aux avis. Pour en savoir plus, consultez la section « Utilisation acceptable » ci-dessous. Si votre Contenu est supprimé ou votre compte suspendu pour quelque raison que ce soit, nous vous communiquerons la procédure à suivre pour contester notre décision, le cas échéant, en fonction des obligations légales locales.

5.2 Commentaires. Nous vous invitons et vous encourageons à nous faire part de vos réactions, commentaires, idées et suggestions d'amélioration ou de modification concernant les Produits, le Site ou les Services (collectivement, les « Commentaires »). Vous reconnaissez et acceptez que tous les Commentaires que vous transmettez (i) seront traités comme non confidentiels et (ii) vous nous accordez une licence mondiale, libre de droits, entièrement payée, perpétuelle, irrévocable, transférable et pouvant être concédée en sous-licence pour utiliser, reproduire, modifier, publier, traduire, distribuer, exécuter, afficher, importer, fabriquer, faire fabriquer et exploiter d'une quelconque autre manière les Commentaires sous toute forme, sur tout support ou toute technologie, existants ou développés ultérieurement, et pour autoriser d'autres personnes à faire de même, y compris toute idée, tout concept, tout savoir-faire ou toute technique qu'ils contiennent, sans aucune compensation ni crédit de quelque nature que ce soit (y compris toute redevance), sans restriction et à toutes fins, y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la fabrication, la commercialisation et la vente de produits et services les intégrant. Cette disposition est valable si vous envoyez vos commentaires sur les Sites ou par tout autre moyen de communication avec nous, sauf si nous avons conclu avec vous un accord écrit distinct prévoyant le contraire.

5.3 Déclarations relatives au Contenu utilisateur et aux Commentaires. Vous acceptez que tout Contenu utilisateur ou les Commentaires que vous transmettez aux Services n'enfreignent aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou exclusif. Vous acceptez en outre que votre Contenu utilisateur ou vos Commentaires ne contiennent pas de propos diffamatoires ou illégaux, injurieux ou obscènes, ni aucun virus informatique ou tout autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services. Vous êtes seul·e responsable du Contenu utilisateur ou des Commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant au Contenu utilisateur ou aux Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

Utilisation acceptable

Les comportements suivants sont strictement interdits dans le cadre de votre accès et de votre utilisation des Services. Sans aucune restriction, vous ne devez pas :

insulter, diffamer, menacer, intimider, traquer, harceler une autre personne ou lui nuire ;
modifier ou altérer tout contenu figurant sur les Services ou y afférent ;
tenter de contourner toute mesure technique mise en œuvre par nous ou l'un de nos fournisseurs ou tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) afin de protéger ou restreindre l'accès aux Services ;
tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou rétroconcevoir tout logiciel ou code sous-jacent utilisé pour fournir les Services ;
perturber, surcharger, attaquer, modifier ou interférer de quelque manière que ce soit avec les Services ou les logiciels, le matériel ou les serveurs y afférents ;
vous livrer à des activités de spidering ou de harvesting, ou participer à l'utilisation de logiciels, y compris des logiciels espions, conçus pour collecter des données à partir des Services ;
entraver ou perturber l'utilisation des Services par d'autres personnes ;
usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou vous livrer à toute autre activité frauduleuse similaire, telle que le hameçonnage ;
publier ou partager quoi que ce soit, ou adopter un comportement, qui soit illégal, injurieux, harcelant, pornographique, indécent, grossier, obscène, haineux, raciste ou autrement répréhensible ;
publier ou transmettre, ou faire publier ou transmettre, toute communication ou sollicitation conçue pour ou destinée à obtenir des mots de passe, des données de compte ou toute autre information personnelle ou privée d'un utilisateur quel qu'il soit ;
soumettre tout contenu renvoyant vers des systèmes de marketing multi-niveaux, des systèmes pyramidaux ou tout contenu hors sujet ;
soumettre, envoyer, publier, télécharger ou rendre disponible d'une quelconque autre manière des publicités ou communications commerciales non sollicitées ou non autorisées, telles que du spam, des publicités, des supports promotionnels, du courrier indésirable, des chaînes de lettres ou toute autre forme de sollicitation ;
prendre toute mesure qui impose ou pourrait imposer, à notre seule discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ;
transmettre tout virus, tout code malveillant ou toute autre instruction informatique ou tout autre moyen technologique dont le but est de perturber, d'endommager ou d'interférer avec l'utilisation des ordinateurs ou des systèmes connexes ;
attaquer notre Site via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué ;
utiliser tout moyen pour extraire ou indexer les pages Web contenues dans les Services ;
utiliser tout Contenu de notre Site à des fins commerciales, y compris pour commercialiser des produits concurrents ;
utiliser des robots, des spiders, des scrapers ou tout autre moyen automatisé pour accéder aux Services à quelque fin que ce soit ;
violer, enfreindre ou détourner la propriété intellectuelle, la vie privée, la publicité ou tout droit légal d'autrui ;
enfreindre toute loi ou réglementation ; ou
inciter, encourager ou aider un tiers à faire l'une des actions susmentionnées.

Conditions de vente

7.1 Produits et prix. Certains des Produits présentés sur les Services sont affichés à des fins promotionnelles uniquement et peuvent ne pas être disponibles à l'achat ou être en rupture de stock. Tous les Produits proposés à l'achat sont soumis à disponibilité et nous nous réservons le droit d'imposer des limites de quantité. Dans certains cas, les Produits présentés à la vente sur le Site peuvent ne pas être disponibles en magasin ou inversement. Les prix indiqués sur le site Web sont susceptibles d'être modifiés sans préavis (mais ils ne seront pas modifiés pour toute commande déjà passée et traitée). Les prix incluent la TVA applicable (définie ci-dessous, y compris la TPS applicable, également définie ci-dessous), les frais d'expédition et de manutention, ou d'autres frais, sauf indication contraire de notre part ou si la loi nous oblige à afficher les prix incluant la TVA et les autres frais. Les prix affichés sur ce Site peuvent différer des prix proposés dans nos magasins.

Nous mettons tout en œuvre pour être aussi exacts que possible et pour éviter les erreurs sur nos Services. Cependant, malgré tous nos efforts, le prix de certains articles proposés à la vente est susceptible d'être erroné. Nous vérifierons les prix lors du traitement de votre commande et avant l'encaissement. Si nous avons commis une erreur et que le prix correct d'un produit est supérieur au prix indiqué sur les Services, nous pouvons soit vous contacter avant l'expédition pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit au prix correct, soit vous donner la possibilité d'annuler votre commande. Si le prix correct d'un produit est inférieur au prix indiqué, nous vous facturerons le montant le plus bas et vous enverrons le produit. Nous mettons tout en œuvre pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en ligne. Nous ne pouvons garantir que les couleurs affichées sur votre écran d'ordinateur seront fidèles à la réalité.

Nous pouvons proposer des Produits en précommande, auquel cas nous mettrons tout en œuvre pour fournir des estimations précises concernant les délais de livraison. Toutefois, ces délais ne sont pas garantis, et nous nous efforcerons de vous tenir informé·e dès que possible. Dans le cas où un produit que vous avez commandé serait en rupture de stock, nous ferons également tout notre possible pour vous informer de la nouvelle date d'expédition dès sa disponibilité.

7.2. Commandes. Notre présentation des Produits n'est pas réputée être une offre ferme, mais plutôt une invitation à passer commande. Le fait de mettre un article dans votre panier ne constitue pas une acceptation de notre offre ni une conclusion de la vente. Nous vous enverrons un e-mail de confirmation de commande détaillant les Produits que vous avez commandés. Il ne s'agit pas d'une confirmation de commande ni d'une acceptation de commande de la part de Our Place. Dans la mesure permise par la loi applicable et conformément à celle-ci, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'annuler ou de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit à tout stade du processus avant la livraison, y compris après qu'une commande a été passée. Le cas échéant, nous vous en informerons par écrit et ne vous facturerons pas le·s Produit·s ou vous rembourserons intégralement si vous avez déjà effectué le paiement. Sauf accord contraire de Our Place, le paiement doit être reçu par Our Place avant l'acceptation d'une commande. Nonobstant ce qui précède, Our Place peut, à sa discrétion, choisir de ne pas débiter le moyen de paiement que vous avez sélectionné avant l'expédition de votre commande. Our Place peut traiter le paiement et expédier les articles d'une commande séparément. Nous pouvons exiger des vérifications ou des informations supplémentaires avant d'accepter toute commande. L'acceptation de la commande et la conclusion du contrat entre vous et nous auront lieu lorsque nous vous enverrons notre confirmation de commande, sauf si nous vous avons informé·e que nous n'acceptons pas votre commande ou si vous l'avez annulée conformément aux présentes Conditions générales. L'e-mail de confirmation de commande tient lieu d'acceptation ferme de la commande. Notre Site est exclusivement destiné à la promotion de nos produits dans certains pays d'Europe et en Australie. Nous n'acceptons actuellement aucune commande ni livraison à des adresses situées en dehors de ces pays d'Europe et de l'Australie.

Vous pouvez enregistrer les présentes Conditions générales et toutes les autres conditions applicables à la commande.

7.3 Promotions, codes promotionnels, offres spéciales. Tous les codes de réductions, promotions et autres offres spéciales (les « Offres ») sont soumis aux conditions générales de l'Offre associée et ne peuvent être combinés ou utilisés conjointement avec d'autres Offres, sauf autorisation expresse. Une seule Offre peut être utilisée par commande et cette Offre s'applique uniquement aux articles en stock, sauf accord contraire de Our Place. Our Place se réserve le droit de refuser toute commande dont elle estime, conformément aux conditions de l'Offre, que l'utilisation n'est pas valable. Les achats effectués dans le cadre d'une Offre doivent respecter les conditions pour en bénéficier et peuvent être soumis à des conditions supplémentaires à celles contenues dans les présentes Conditions générales, telles qu'elles vous ont été communiquées dans le cadre de l'Offre. Les Offres ne sont pas échangeables contre de l'argent. Seules les Offres qui vous sont envoyées par les canaux de communication officiels de Our Place sont valables. Sous réserve des lois applicables, vous acceptez que les Offres : (i) soient utilisées pour le public et l'objectif prévus à cet effet, conformément aux obligations légales ; (ii) ne soient pas reproduites, vendues ou transférées de quelque manière que ce soit, ni mises à la disposition du grand public (que ce soit sur un forum public ou sur un autre support), sauf autorisation expresse de notre part ; (iii) soient soumises à des conditions supplémentaires.

7.4. Édition limitée. Our Place peut occasionnellement proposer des variantes d'un Produit en quantité limitée (les « Produits en édition limitée »). Sauf indication contraire, les Offres ne peuvent pas être appliquées à l'achat de Produits en édition limitée. Les Produits en édition limitée peuvent présenter des performances et un aspect différents de leurs équivalents standard. Le remplacement des Produits en édition limitée est soumis à disponibilité et, sous réserve des Droits ne pouvant faire l'objet d'une exclusion dont vous pouvez bénéficier si vous résidez en Australie, peuvent être remplacés par un Produit similaire, à la seule discrétion de Our Place.

7.5 Revente. À l'exception de nos partenaires agréés pour les cadeaux d'entreprise et la vente en gros, nous vendons et expédions nos Produits uniquement aux clients finaux. Our Place se réserve le droit de refuser ou d'annuler votre commande, de restreindre les ventes à tout client ou compte client, d'imposer des limites de quantité d'achat, de suspendre ou de clôturer tout compte ou de prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement nécessaire si nous soupçonnons que vous achetez des produits destinés à la revente ou à l'exportation. Les Produits vendus par l'intermédiaire des Services ne sont pas destinés à la revente ou à l'exportation. La revente ou l'offre de vente d'un Produit sans l'autorisation de Our Place constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de Our Place. En soumettant votre commande, vous acceptez pleinement les présentes restrictions de revente. Votre achat ne peut être vendu, loué ou transféré vers des pays soumis à des restrictions, à des utilisateurs finaux soumis à des restrictions ou à des utilisations finales soumises à des restrictions, conformément aux lois applicables en matière d'exportation et de sanctions des États-Unis et de votre lieu de résidence.

7.6. Informations de paiement. Pour faciliter les transactions, nous proposons un large éventail de moyens de paiement pour finaliser votre achat, comme indiqué au moment de la vente. En fournissant une carte bancaire ou un autre moyen de paiement que nous acceptons, vous déclarez que : (1) toutes les informations de paiement sont exactes ; (2) vous avez l'autorisation d'utiliser le moyen de paiement désigné ; (3) vous nous autorisez (nous ou notre prestataire de services de paiement tiers) à débiter votre moyen de paiement du montant total de votre commande (y compris la TVA applicable, les frais d'expédition et de manutention, le cas échéant, et les autres frais qui vous sont communiqués) ; et (4) vous disposez de fonds ou d'un crédit suffisant lorsque vous effectuez une transaction afin de garantir le paiement du montant total de votre commande. Si le moyen de paiement ne peut être vérifié, n'est pas valable ou n'est autrement pas acceptable, votre/vos commande·s peut/peuvent être suspendue·s ou annulée·s. Veuillez noter que certaines sociétés émettrices de cartes bancaires, banques et institutions financières peuvent placer une autorisation ou une retenue temporaire sur votre compte en lien avec votre achat. Veuillez contacter directement les sociétés émettrices de votre carte bancaire, votre banque ou votre institution financière pour vous renseigner sur toute autorisation ou retenue de ce type.

7.7. Fournisseur tiers. Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. (« Shopify »). Cette plateforme de commerce électronique en ligne nous permet de vous vendre nos Produits et nous fournit des services de paiement (par exemple, le traitement des transactions par carte bancaire, le règlement des transactions commerciales et les services connexes). En achetant un Produit, vous acceptez de respecter les Conditions générales de paiement de Shopify, disponibles à l'adresse https://www.shopify.com/legal/terms-payments-us et la Politique de confidentialité disponible à l'adresse https://www.shopify.com/legal/privacy. Par la présente, vous acceptez de fournir à Our Place et Shopify et de les autoriser à partager toute information et instruction de paiement que vous communiquez dans la mesure minimale nécessaire pour effectuer les transactions.

7.8. Klarna. En collaboration avec Klarna et dans certaines zones géographiques uniquement, l'opportunité peut vous être donnée d'acheter des Produits en utilisant Klarna comme moyen de paiement. Les conditions générales de paiement avec Klarna sont disponibles ici. La possibilité d'utiliser Klarna sera déterminée par Klarna à sa seule discrétion et, dans la mesure permise par la loi applicable, Our Place décline toute responsabilité quant à votre utilisation de Klarna comme moyen de paiement. Lorsque vous choisissez d'acheter vos Produits en utilisant le paiement par facture avec Klarna, vous partagez vos données personnelles avec Klarna et les conditions de la politique de confidentialité de Klarna s'appliquent à l'utilisation de vos informations personnelles par Klarna. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation de vos données personnelles par ce tiers.

7.9. TVA. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous êtes tenu·e de payer toutes les taxes de vente, d'utilisation, sur la valeur ajoutée ou autres taxes gouvernementales (y compris, le cas échéant, la TPS, telle que définie dans la loi « A New Tax System (Goods and Services Tax) Act 1999 (Cth) »), ainsi que tous les frais ou droits (collectivement, la « TVA ») dus au titre de votre achat et de votre utilisation de nos Produits et Services. Our Place perçoit la TVA si nous estimons que nous sommes tenus de le faire en fonction du type de Produit ou de Service acheté, de la date d'expédition et de l'adresse de livraison.

Les politiques douanières variant considérablement d'un pays à l'autre, nous vous recommandons de contacter votre bureau de douane local pour obtenir de plus amples informations. Nous accordons une grande importance à votre vie privée et tenons à informer nos clients internationaux que les autorités douanières sont susceptibles d'ouvrir et d'inspecter les colis des livraisons transfrontalières.

7.10. Expédition, transfert de propriété, risque de perte, livraison. Vous acceptez de payer tous les frais d'expédition et de manutention indiqués au moment de passer votre commande. Conformément à la loi applicable, nous nous réservons le droit d'augmenter, de diminuer, d'ajouter ou de supprimer les frais d'expédition et de manutention à tout moment. Toutefois, nous vous informerons des frais qui vous seront facturés avant que vous n'effectuiez votre achat.

Nos dates ou heures de livraison peuvent différer de celles indiquées sur notre site Web ou lors du processus de paiement. Le cas échéant, nous pouvons vous informer si votre envoi est retardé. Les Produits peuvent être expédiés en plusieurs fois. La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande. Il est de votre responsabilité de communiquer une adresse exacte et toutes les informations nécessaires à la livraison. Si vous ne récupérez pas les Produits à la date convenue ou si, après une tentative de livraison infructueuse, vous ne prévoyez pas une nouvelle livraison ou ne venez pas la récupérer dans un point de dépôt, nous vous contacterons pour vous donner des instructions supplémentaires et pourrons vous facturer les frais de stockage et les frais de livraison supplémentaires. Si, malgré nos efforts raisonnables, nous ne parvenons pas à vous contacter ou à réorganiser la livraison ou l'enlèvement, nous pouvons résilier le contrat qui nous lie.

À l'exception des Produits achetés ou récupérés dans un magasin Our Place, la propriété et le risque de perte des Produits achetés auprès de Our Place vous sont transférés dès leur livraison par nos transporteurs, à condition que vous ayez réglé l'intégralité du montant de la commande (y compris le prix des Produits, les frais de livraison si applicables et tous les autres frais facturables en vertu des présentes Conditions générales de vente, le cas échéant).

Pour les consommateurs français : en cas de manquement à nos obligations de livraison des Produits ou des Services, vous pouvez nous en informer et (i) suspendre le paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que Our Place s'acquitte de ses obligations, conformément aux articles 1219 et 1220 du Code civil français (exception d'inexécution) ou (ii) annuler la vente, après avoir vainement mis Our Place en demeure de livrer le Produit ou les Services sans retard indu ou dans un délai supplémentaire raisonnable expressément convenu entre les parties. Le contrat sera réputé résilié dès réception par Our Place de la notification écrite l'informant de ladite résiliation, sauf s'il a été exécuté entre-temps. La résiliation peut être immédiate si Our Place refuse de livrer les Produits ou les Services, s'il apparaît évident qu'elle ne sera pas en mesure de livrer les Produits ou les Services, ou si le non-respect du délai de livraison constitue pour vous une condition essentielle de la vente. En cas de résiliation de la vente, les sommes versées par le Client lui seront alors remboursées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de résiliation du contrat, sans préjudice des éventuels dommages-intérêts qui pourraient être accordés au Client. Lorsque le contrat est résilié conformément aux dispositions ci-dessus, Our Place doit vous rembourser toutes les sommes versées, au plus tard quatorze (14) jours après la date de résiliation du contrat.

7.11. Droit européen de rétractation.

Pour les résidents européens : vous avez le droit d'annuler sans motif votre commande passée en ligne dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur) recevez les articles achetés (ou le dernier article ou la dernière pièce s'il s'agit d'articles ou de plusieurs pièces livrées séparément) ou à compter du jour de la conclusion du contrat dans le cas de services ou de contenus numériques non fournis sur un support matériel.

Vous devez nous informer de votre décision de rétractation en nous envoyant un e-mail à l'adresse hello@fromourplace.com. Si vous le souhaitez, vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation joint aux présentes Conditions générales, également disponible sur le site Web. Nous vous enverrons par e-mail un accusé de réception et une autorisation pour poursuivre la procédure. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre notification avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours et de retourner l'article dans les 14 jours suivant la notification de votre décision. Pour plus d'informations sur le champ d'application, le contenu et les modalités d'exercice de votre droit de rétractation, veuillez nous contacter. Le non-respect de ces obligations de notification entraînera le rejet de votre demande.

Si vous vous rétractez, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part pour les produits achetés et vous rembourserons également les frais de livraison correspondant au mode de livraison le moins cher que nous proposons. Ce remboursement sera effectué sans retard indu et, sauf dans les cas ci-après mentionnés, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous aurons reçu votre notification de rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d'un autre moyen. En tout état de cause, vous n'aurez aucuns frais à payer à la suite de ce remboursement. Nous pouvons suspendre le remboursement en attendant la réception des articles ou jusqu'à ce que vous ayez transmis une preuve d'envoi, selon la première éventualité. Lorsque la loi applicable l'exige, si le remboursement intervient après le délai maximal susmentionné, le montant qui vous est dû sera majoré de plein droit. Veuillez noter que vous devez renvoyer les articles sans retard indu et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez communiqué votre rétractation. Vous devrez vous acquitter des frais directs de renvoi, sauf disposition contraire prévue par la loi applicable. Vous ne devrez payer une indemnisation pour la détérioration des articles que si leur valeur diminue en raison de leur manipulation (sauf en cas de nécessité pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des articles).

Comme indiqué sur le site Web ou dans d'autres communications ponctuelles, des délais de retour plus longs peuvent être accordés à notre discrétion. Veuillez consulter notre politique générale de retour disponible ici.

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas suivants : (i) la livraison de produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons sanitaires ou hygiéniques s'ils ont été ouverts par vous après la livraison, ou qui, après la livraison, ont été associés à d'autres articles sans possibilité de séparation ; (ii) la fourniture de biens fabriqués selon vos spécifications ou manifestement personnalisés ; (iii) la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; (iv) un service, si nous l'avons entièrement exécuté et si vous avez accepté en passant la commande que nous puissions commencer à le fournir et que vous ne puissiez plus vous rétracter une fois la fourniture commencée ; et (v) la fourniture de contenu numérique autre que sur un support matériel si vous avez accepté en passant la commande que nous puissions commencer à le fournir et que vous ne puissiez plus vous rétracter une fois la fourniture commencée.

Par la présente, vous acceptez que Our Place commence à traiter la commande avant la fin de la période de rétractation susmentionnée. Vous reconnaissez qu'en donnant votre consentement, vous perdrez votre droit de rétraction une fois que Our Place aura commencé à traiter la commande. Néanmoins, si vous annulez une commande portant sur des Expériences, vous devrez rembourser à Our Place le montant des Services fournis jusqu'à la date de prise d'effet de la rétractation.

7.12. Retours et échanges. Sauf indication contraire dans le magasin Our Place (par exemple, une vente signalée comme « Vente ferme »), vous pouvez retourner ou échanger un Produit conformément aux conditions de la politique de retour publiées sur le site Web, qui sont consultables ici. Toutes les ventes de cartes‑cadeaux sont fermes. Nous surveillons les retours afin de détecter tout abus et nous nous réservons le droit de limiter les retours ou les échanges dans tous les cas. Nous ne sommes pas en mesure d'accepter les retours ou les échanges au nom de nos partenaires détaillants. Si vous effectuez un achat auprès de l'un de nos partenaires, veillez à consulter sa politique de retour, qui peut être différente de la nôtre. Le remplacement des Produits dépend de leur disponibilité et ils peuvent être remplacés par des Produits similaires, à la seule discrétion de Our Place.

7.13 Garanties

Vous disposez de droits légaux concernant les Produits qui ne sont pas conformes à la description, dont la qualité n'est pas satisfaisante ou qui ne sont pas adaptés à l'usage prévu. Si vous estimez que les Produits que vous avez commandés ne sont pas conformes aux présentes Conditions, veuillez contacter l'équipe de notre Service client à l'adresse hello@fromourplace.com afin de demander un échange ou un remboursement. Vous pouvez obtenir des conseils sur vos droits statutaires auprès du Citizens' Advice Bureau ou du Trading Standards Office de votre lieu de résidence. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous devez nous retourner les Produits.

Pour les consommateurs français : les Produits vendus sont couverts par la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une période de deux ans à compter de la découverte du vice. Les Produits vendus sont également couverts par la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 à L.217-32 du Code de la consommation. Pour toute question relative à l'application de ces garanties, vous pouvez contacter Our Place à l'adresse suivante : Our Place Kitchenware EU Limited, First Floor, Block One, Quayside Business Park, Dundalk, Louth, A91 E446, Ireland, ou par e-mail à hello@fromourplace.com. Consultez également l'Annexe 2 pour connaître les garanties supplémentaires accordées aux consommateurs.

Pour les consommateurs australiens : nos Services sont assortis de garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi australienne sur la consommation. Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour effet d'exclure les garanties accordées aux consommateurs (au sens de la loi australienne sur la consommation) ou toute autre loi applicable qui ne peut être exclue, restreinte ou modifiée par accord entre les parties (« Droits ne pouvant faire l'objet d'une exclusion »).

Vos Droits ne pouvant faire l'objet d'une exclusion sont les suivants :

En cas de problème majeur avec un Produit, vous avez le choix entre un échange ou un remboursement.
En cas de problème majeur avec un Service, vous avez le choix entre annuler le Service et obtenir un remboursement pour toute partie du Service non fournie ou payer un prix inférieur pour ce Service, en tenant compte du problème majeur.
En cas de problème mineur avec un Produit, vous avez droit à une réparation gratuite du Produit. Nous pouvons également, à notre seule discrétion, vous rembourser ou remplacer le Produit.
En cas de problème mineur avec un Service, vous avez le droit de nous demander de résoudre le problème gratuitement.

Si vous estimez qu'un Produit ou un Service n'est pas conforme à l'un des Droits ne pouvant faire l'objet d'une exclusion, veuillez contacter l'équipe de notre Service client à l'adresse hello@fromourplace.com. Tout remboursement effectué en vertu de ces droits exclura les frais de livraison initiaux, le cas échéant.

7.14. Produits tiers. Nous pouvons occasionnellement proposer à la vente des Produits fabriqués, distribués, créés, produits ou fournis de toute autre manière à Our Place par des tiers (les « Produits tiers »). Lorsque vous achetez un Produit tiers, vous en assumez la responsabilité. Dans la mesure permise par la loi applicable, Our Place n'a aucun contrôle sur les Produits tiers et n'assume aucune responsabilité à leur égard. Cette section ne s'applique pas aux Produits tiers achetés par les consommateurs australiens.

7.15. Cartes-cadeaux. Si vous achetez une carte-cadeau pour vous ou pour quelqu'un d'autre par l'intermédiaire des Services, votre achat sera soumis à nos Conditions générales relatives aux cartes-cadeaux. Les Conditions générales relatives aux cartes-cadeaux de Our Place sont incorporées par renvoi aux présentes Conditions générales et en font partie intégrante.

7.16. Programme de parrainage. Our Place peut occasionnellement offrir à ses clients et à ses utilisateurs la possibilité de recevoir des récompenses pour leurs futurs achats sur le site Web de Our Place en parrainant d'autres personnes. Vous reconnaissez avoir lu et compris les Conditions générales du Programme de parrainage d'un·e ami·e de Our Place.

7.17. Cadeaux d'entreprise. Si vous achetez des cadeaux d'entreprise par l'intermédiaire des Services, il vous incombe, à vous et non à Our Place, de vous assurer que vos cadeaux d'entreprise sont conformes à toutes les lois et politiques d'entreprise applicables.

Programmes de fidélité

Il peut nous arriver de proposer des programmes de fidélité (les « Programmes de fidélité »). Les conditions relatives à ces Programmes de fidélité vous seront communiquées et votre participation à ces Programmes sera soumise auxdites conditions. Si vous participez à notre Programme de fidélité Dirty Dishes, votre participation est soumise aux Conditions générales de ce Programme de fidélité. Pour participer aux Programmes de fidélité, vous devrez peut-être créer un compte sur les Services ou communiquer des coordonnées ou d'autres informations vous concernant. Vous devrez peut-être également effectuer un certain nombre d'achats ou atteindre un montant total d'achats pour participer. Nous nous réservons le droit de modifier les conditions de notre Programme de fidélité à tout moment, à notre seule discrétion, et nous vous informerons de ces modifications conformément à la loi applicable. Sous réserve de la loi applicable, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre participation aux Programmes de fidélité si vous ne respectez plus les conditions applicables.

Confidentialité

Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de données, y compris la collecte et l'utilisation de vos informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés sur notre site, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies, toutes deux incorporées par renvoi aux présentes Conditions.

Liens vers d'autres sites Web

Les Sites peuvent contenir des liens ou des références vers d'autres sites Web sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Vous reconnaissez et acceptez que Our Place ne garantit pas, n'approuve pas, ne cautionne pas et n'assume aucune responsabilité quant (i) à la disponibilité, aux conditions ou aux pratiques de ces sites Web, ressources ou services, ou (ii) au contenu, aux produits ou aux services disponibles sur ces sites Web, ressources ou services, ou par leur intermédiaire, y compris le caractère complet, exact ou à jour des informations communiquées. Les liens vers ces sites Web, ressources ou services ne signifient pas que Our Place approuve ces sites Web, ressources ou services, ni le contenu, les produits ou les services disponibles sur ces sites Web, ressources ou services, ou par leur intermédiaire. Vous reconnaissez être seul·e responsable et assumer tous les risques découlant de votre utilisation de ces sites Web, ressources ou services, ou du contenu, des produits ou des services disponibles sur ces sites Web ou services, ou par leur intermédiaire. Our Place ne peut être tenue responsable des agissements répréhensibles ou illégaux d'un tiers quel qu'il soit. Vous assumez volontairement le risque de préjudice ou de dommage résultant de ce qui précède.

Garanties et responsabilité

11.1 Pour les consommateurs (à l'exception des résidents australiens et français)

LES LOIS DE CERTAINS PAYS N'AUTORISENT PAS TOUT OU PARTIE DES RESTRICTIONS DÉCRITES CI-DESSOUS. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, TOUT OU PARTIE DES RESTRICTIONS CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS ET VOUS POURRIEZ FAIRE VALOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

NOUS PRENDRONS DES MESURES RAISONNABLES POUR FAIRE EN SORTE QUE LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES SOIT ININTERROMPUE ET QUE LES TRANSMISSIONS SOIENT EXEMPTES D'ERREURS. TOUTEFOIS, EN RAISON DE LA NATURE MÊME D'INTERNET, NOUS NE POUVONS VOUS LE GARANTIR. EN OUTRE, VOTRE ACCÈS AUX SERVICES EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE OCCASIONNELLEMENT SUSPENDU OU RESTREINT POUR PERMETTRE DES RÉPARATIONS, DES OPÉRATIONS DE MAINTENANCE OU LE DÉVELOPPEMENT DE NOUVEAUX SERVICES.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES (I) DES PERTES QUI N'AURONT PAS ÉTÉ CAUSÉES PAR UN MANQUEMENT DE NOTRE PART, (II) DE TOUTE PERTE COMMERCIALE (Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE CONTRATS, D'ÉCONOMIES ESCOMPTÉES, DE DONNÉES, DE GOODWILL OU DE DÉPENSES INUTILES) OU (III) DE TOUTE PERTE INDIRECTE OU CONSÉCUTIVE QUI N'ÉTAIT PAS PRÉVISIBLE PAR VOUS OU PAR NOUS LORSQUE VOUS AVEZ COMMENCÉ À UTILISER LES SERVICES. Une perte ou un dommage est prévisible s'il est évident qu'il se produira ou si, au moment de la conclusion du contrat, les deux parties avaient connaissance de sa possible survenue. Nous fournissons les Produits uniquement pour un usage domestique et privé. Dans la mesure permise par la loi, si vous utilisez les Produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, nous déclinons toute responsabilité envers vous en cas de perte de profits (directe ou indirecte), perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité totale envers vous pour toute perte ou tout dommage découlant de ou en lien avec les Conditions ou votre commande de Produits sur le Site, que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'un délit civil (y compris la négligence) ou autrement, sera limitée, pour chaque réclamation, au prix d'achat de votre commande.

Si vous participez à une expérience Our Place en personne ou en ligne (par exemple, un cours ou une démonstration de cuisine) (l'« Expérience »), vous reconnaissez expressément que cette Expérience peut comporter des risques tels que des blessures physiques ou des effets néfastes sur la santé (par exemple, des allergies alimentaires). Vous assumez expressément ces risques si vous participez à une Expérience et reconnaissez que vous choisissez volontairement d'y participer malgré ces risques. En outre, vous dégagez Our Place et ses Représentants de toute responsabilité et renoncez à faire valoir toute réclamation, toute dépense et tout coût de quelque nature que ce soit à leur encontre (dans toute la mesure permise par la loi applicable, y compris tout Droit ne pouvant faire l'objet d'une exclusion en Australie), qui pourraient survenir ultérieurement, causés directement ou indirectement par votre participation à une Expérience, y compris, mais sans s'y limiter, toute blessure subie lors de votre participation à une Expérience ou lors de la mise en pratique de ce que vous avez appris lors de l'Expérience pendant votre temps libre, toute blessure causée à d'autres personnes et tout dommage matériel qui pourrait survenir à la suite de votre participation à une Expérience, sauf si cela résulte d'un acte de négligence ou d'une faute intentionnelle de la part de Our Place.

AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS NE LIMITE OU N'EXCLUT NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCLARATION FRAUDULEUSE DE NOTRE PART OU EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS RÉSULTANT D'UN ACTE DE NÉGLIGENCE OU D'UNE FAUTE INTENTIONNELLE DE NOTRE PART, OU DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI, EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, NE PEUT ÊTRE LIMITÉE OU EXCLUE, OU EN CAS DE VIOLATION DE VOS DROITS LÉGAUX CONCERNANT LES PRODUITS, TELS QUE LES PRODUITS DÉFECTUEUX EN VERTU DE TOUTE LOI LOCALE, Y COMPRIS LA LOI BRITANNIQUE SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS (UK CONSUMER PROTECTION ACT).

11.2. Pour les consommateurs français

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES DE TOUT MANQUEMENT OU RETARD QUANT AU RESPECT DE NOS OBLIGATIONS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS SI CE MANQUEMENT OU CE RETARD VOUS EST IMPUTABLE, RÉSULTE D'ACTIONS IMPRÉVISIBLES ET INSURMONTABLES D'UN TIERS OU DÉCOULE DE TOUTE CAUSE INDÉPENDANTE DE NOTRE VOLONTÉ, EN RAISON D'UN CAS DE FORCE MAJEURE AU SENS DE L'ARTICLE 1218 DU CODE CIVIL FRANÇAIS ET TEL QU'INTERPRÉTÉ PAR LA JURISPRUDENCE FRANÇAISE.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES (I) DES PERTES QUI N'AURONT PAS ÉTÉ CAUSÉES PAR UN MANQUEMENT DE NOTRE PART, (II) DE TOUTE PERTE INDIRECTE OU CONSÉCUTIVE QUI N'ÉTAIT PAS PRÉVISIBLE PAR VOUS OU PAR NOUS LORSQUE VOUS AVEZ COMMENCÉ À UTILISER LES SERVICES. Une perte ou un dommage est prévisible s'il est évident qu'il se produira ou si, au moment de la conclusion du contrat, les deux parties avaient connaissance de sa possible survenue. Nous fournissons les Produits uniquement pour un usage domestique et privé. Dans la mesure permise par la loi, si vous utilisez les Produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, nous déclinons toute responsabilité envers vous en cas de perte de profits (directe ou indirecte), perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.

AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS NE LIMITE OU N'EXCLUT NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCLARATION FRAUDULEUSE DE NOTRE PART OU EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS RÉSULTANT D'UN ACTE DE NÉGLIGENCE OU D'UNE FAUTE INTENTIONNELLE DE NOTRE PART, OU DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI, EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, NE PEUT ÊTRE LIMITÉE OU EXCLUE OU EN CAS DE VIOLATION DE VOS DROITS LÉGAUX CONCERNANT LES PRODUITS, TELS QUE LES PRODUITS DÉFECTUEUX EN VERTU DE TOUTE LOI LOCALE, Y COMPRIS LA LOI BRITANNIQUE SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS (UK CONSUMER PROTECTION ACT). PLUS PARTICULIÈREMENT, CONFORMÉMENT AU CODE DE LA CONSOMMATION FRANÇAIS, NOTRE RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN CAS DE RUPTURE DE CONTRAT DE NOTRE PART.

11.3 Pour les consommateurs australiens

Aucune disposition des présentes conditions n'a pour effet d'exclure les Droits ne pouvant faire l'objet d'une exclusion. Les consommateurs australiens doivent noter que cette clause ne limite pas leurs droits en vertu de la clause 7.12.

Sous réserve de vos Droits ne pouvant faire l'objet d'une exclusion et dans la mesure permise par la loi :

chaque partie dégage l'autre de toute responsabilité pour toute perte indirecte ;
toutes les conditions, clauses implicites et garanties, qu'elles soient légales ou autres, sont exclues en ce qui concerne les Produits et Services ; et
la responsabilité de Our Place pour toute perte, y compris pour violation des Droits ne pouvant faire l'objet d'une exclusion, dans la mesure permise par la loi, est limitée (i) dans le cas des Produits : (a) au remplacement des Produits ou à la fourniture de Produits équivalents ou (b) au paiement du coût de remplacement des Produits ou d'acquisition de Produits équivalents ; et (ii) dans le cas des Services : à la nouvelle fourniture des Services ou au paiement du coût de la nouvelle fourniture des Services ; et

Sous réserve de la clause 11.2(c), la responsabilité de chaque partie pour toute perte découlant des présentes Conditions est limitée à la valeur totale des Produits fournis en vertu des présentes Conditions.

Modification et résiliation

12.1 Modification des Services et des prix. Sauf lorsque cela est interdit par les dispositions légales applicables localement (y compris, tout Droit ne pouvant faire l'objet d'une exclusion en Australie), Our Place se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre temporairement ou définitivement les Services (ou toute partie de ceux-ci), y compris les Produits et leurs prix, avec ou sans préavis. Si vous avez déjà payé des Services qui font ultérieurement l'objet d'une modification ou d'une annulation, vous obtiendrez un remboursement en conséquence. Our Place ne peut être tenue responsable envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption des Services.

12.2 Résiliation. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons à tout moment, à notre seule et absolue discrétion, résilier, suspendre ou autrement refuser votre accès à tout ou partie des Services, pour quelque raison que ce soit ou sans aucun motif, avec ou sans préavis. Si vous avez déjà payé des Services et que nous mettons fin à votre accès en vertu de la présente clause, vous obtiendrez un remboursement en conséquence pour tous les Services qui n'auront pas été fournis. Si nous mettons fin à votre droit d'accès aux Services, les présentes Conditions seront résiliées et tous vos droits d'accès aux Services prendront fin immédiatement. Toutefois, certaines dispositions des présentes Conditions resteront applicables après la résiliation, y compris, mais sans s'y limiter, la section 11. La résiliation de votre utilisation ou de votre accès aux Services peut également inclure, à la seule discrétion de Our Place, la suppression de votre compte et/ou du Contenu utilisateur. En outre, vous ne pourrez récupérer aucune information relative à votre compte, sauf si la loi applicable l'exige. Vous acceptez, si votre utilisation des Services venait à être résiliée conformément aux présentes Conditions, de ne pas tenter d'utiliser les Services sous un nom réel ou fictif.

12.3. Violation des Conditions générales. Si nous avons connaissance d'une potentielle violation des Conditions, ou si nous déterminons que vous avez enfreint une partie des Conditions, nous nous réservons le droit (sans limitation) : de saisir les autorités judiciaires compétentes et de coopérer avec elles ; de divulguer toute information aux forces de l'ordre si nous le jugeons raisonnablement nécessaire et/ou afin de nous conformer à la loi applicable, aux procédures légales ou aux demandes gouvernementales ; d'engager des poursuites judiciaires à votre encontre pour obtenir le remboursement de tous les frais résultant de la violation (y compris, mais sans s'y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) ; de vous envoyer un avertissement ; d'enquêter sur votre comportement ; et de désactiver ou suspendre temporairement ou définitivement l'accès à votre Compte ou votre droit d'utiliser le Site. Sauf en ce qui concerne les consommateurs australiens et français :

Nous déclinons toute responsabilité concernant les mesures que nous pourrions prendre en réponse à une violation des présentes Conditions.
Les mesures que nous sommes susceptibles de prendre ne se limitent pas à celles susmentionnées. Nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.

SMS

Si nous menons des actions marketing sur votre lieu de résidence via l'envoi de SMS et que vous acceptez de recevoir de façon répétée des messages promotionnels automatisés et personnalisés (par exemple, des SMS et des MMS), de la part de Our Place et des personnes agissant en notre nom, au numéro de téléphone que vous nous avez communiqué, les présentes conditions générales relatives aux SMS s'appliquent. Ces messages peuvent inclure des messages opérationnels concernant votre utilisation des Services, ainsi que des messages marketing ou promotionnels.

Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir des SMS marketing en envoyant « STOP » en réponse à l'un de nos SMS ou en envoyant un e-mail à hello@fromourplace.com. Pour ce faire, vous devez indiquer que vous ne souhaitez plus recevoir de SMS marketing et préciser le numéro de téléphone mobile sur lequel vous recevez les messages. Vous continuerez peut-être à recevoir des SMS pendant une courte période, le temps que nous traitions votre demande. Vous recevrez également des SMS confirmant la réception de votre demande de désabonnement. Vous reconnaissez que notre plateforme d'envoi de messages peut ne pas reconnaître et répondre aux demandes de désabonnement où ne figure pas le mot-clé « STOP » et acceptez que Our Place et ses prestataires de services ne soient pas tenus responsables du non-respect desdites demandes. Si vous ne souhaitez pas recevoir de SMS opérationnels de notre part, veuillez ne pas utiliser les Services. Si vous vous désabonnez de l'un de nos programmes de SMS, vous reconnaissez en outre que vous pouvez continuer à recevoir des SMS de Our Place via nos autres programmes de SMS auxquels vous avez souscrit jusqu'à ce que vous vous désabonniez séparément de ces programmes. Par exemple, si vous vous désabonnez des SMS promotionnels et marketing, vous pouvez toujours recevoir des SMS concernant votre compte ou vos commandes à des fins transactionnelles, opérationnelles ou informatives, à moins que vous ne vous désabonniez de ces SMS, comme décrit ci-dessus. Même dans ce cas, vous pouvez toujours recevoir des SMS de nos partenaires de livraison tiers pour mener à bien la livraison de votre commande. Envoyez le mot-clé « HELP » à notre shortcode pour obtenir les coordonnées du service client.

Votre accord pour recevoir des SMS marketing n'est pas une condition préalable à l'achat ou à l'utilisation des Services. Des frais liés aux données et aux messages peuvent s'appliquer pour les alertes SMS et MMS, que vous envoyiez ou receviez ces messages. Veuillez contacter votre opérateur de téléphonie mobile pour obtenir de plus amples informations. La fréquence des messages peut varier. Our Place se réserve le droit de modifier le shortcode ou le numéro de téléphone à partir duquel les messages sont envoyés. Nous vous en informerons le cas échéant.

Litiges et loi applicable

14.1. Litiges

Les parties conviennent que la plupart des litiges peuvent être résolus sans recourir à une action en justice formelle. Par conséquent, avant d'entreprendre toute action formelle, vous acceptez de nous contacter à l'adresse suivante : ATTN: Legal, 2251 Barry Avenue, Los Angeles, CA 90064 ou legal@fromourplace.com. Veuillez indiquer votre nom, une brève description écrite du litige, vos coordonnées et une description de la réparation demandée. Avant de prendre toute mesure formelle à votre encontre, nous vous en informerons via les coordonnées enregistrées dans votre compte/associées à votre achat, en vous communiquant une brève description du litige et les étapes à venir. À l'exception des litiges relatifs à la propriété intellectuelle et des litiges relevant des small claims courts, les parties conviennent de tout mettre en œuvre pour régler tout litige, toute réclamation, toute question ou tout désaccord directement par voie de consultation mutuelle. En outre, des négociations de bonne foi constitueront une condition préalable à toute action en justice ou tout arbitrage engagé·e par l'une ou l'autre des parties.

14.2. Loi applicable

Les présentes Conditions, leur objet et toute action y afférente seront interprétés conformément aux lois anglaises et régis par celles-ci. Vous et nous convenons, dans la mesure permise par la loi, que les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles auront une compétence exclusive, sauf si vous résidez en Irlande du Nord, auquel cas vous pouvez également intenter une action en justice en Irlande du Nord, et si vous résidez en Écosse, auquel cas vous pouvez également intenter une action en justice en Écosse.

Nonobstant ce qui précède, si vous êtes un·e client·e résidant dans un pays européen ou en Australie, vous pouvez faire valoir toutes les dispositions obligatoires applicables et les droits légaux dont vous disposez en vertu des lois de ce pays. Aucune disposition des présentes Conditions n'affecte vos droits en tant que consommateur·rice de vous prévaloir des dispositions obligatoires et des droits légaux de la législation locale en vigueur (y compris, les Droits ne pouvant faire l'objet d'une exclusion en Australie).

Our Place n'est ni tenue de ni disposée à participer à une procédure de règlement des litiges devant la Commission européenne ou devant tout autre commission d'arbitrage des consommateurs.

Pour les consommateurs français, les conditions suivantes s'appliquent :

Les présentes Conditions, leur objet et toute action y afférente seront interprétés conformément aux lois françaises et régis par celles-ci. Nos deux parties conviennent, dans la mesure permise par la loi, que les tribunaux français seront seuls compétents. Vous pouvez saisir les tribunaux français compétents en vertu du Code de procédure civile, ou le tribunal de votre lieu de résidence au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Si aucun accord n'est trouvé en application de l'article 14.1, vous pouvez également recourir à la médiation conventionnelle, notamment sous l'égide de la Commission de contrôle et d'évaluation de la médiation de la consommation (CECMC), dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Le médiateur auquel Our Place fait référence est le suivant : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin D.Roosevelt 75008 PARIS, cmap@cmap.fr (numéro de téléphone : 01 44 95 11 40). Conformément à l'article 14 du règlement (UE) no 524/2013, il est rappelé que le Client a également la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR. La médiation n'étant pas obligatoire, chaque partie peut se retirer de la procédure à tout moment et nous ne sommes pas tenus d'y participer. Si aucun accord n'est trouvé dans ce cadre, le litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal susvisé.

Conditions générales

15.1. Force majeure. En aucun cas Our Place ou vous-même ne serez tenus responsables de tout retard ou défaut d'exécution (autre que l'exécution d'une obligation de paiement) résultant directement ou indirectement d'un événement indépendant de notre volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les pannes d'Internet, les pannes d'équipements informatiques, les pannes d'équipements de télécommunication, les autres pannes d'équipements, les pannes d'électricité, les grèves, les conflits sociaux, les émeutes, les insurrections, les troubles publics, les pénuries de moyens de transport ou autres pénuries dans la chaîne d'approvisionnement, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux, les incendies, les inondations, les tempêtes, les procédures de dédouanement, les explosions, les catastrophes naturelles, les pandémies, les épidémies, les guerres (déclarées ou non), les actes des autorités civiles ou militaires, les décisions de tribunaux nationaux ou étrangers ou les inexécutions de tiers. Pour les clients français, cela ne s'applique qu'en cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil français et interprété par la jurisprudence française.

15.2 Absence de renonciation. Si l'une des parties ne fait pas valoir ses droits à l'égard de l'autre partie, ou si elle tarde à le faire, cela ne signifie pas qu'elle renonce à ces droits ni que l'autre partie n'est pas tenue de s'acquitter de ses obligations. Dans la mesure permise par la loi applicable, si l'une des parties renonce à invoquer un manquement ou une violation de l'autre partie, elle ne le fera que par écrit et cela ne signifiera pas que cette partie renonce automatiquement à invoquer tout manquement ou toute violation futur·e de l'autre partie.

15.3 Autonomie des dispositions. Chacune des dispositions des présentes Conditions s'applique séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'une de ces dispositions est illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et la disposition concernée sera limitée au minimum nécessaire.

15.4 Tiers bénéficiaires. Sauf disposition contraire expressément mentionnée dans les présentes Conditions, aucun tiers bénéficiaire n'est prévu dans les présentes Conditions.

15.5 Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions (et toutes les conditions générales qui y sont intégrées) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Our Place. Elles remplacent tout accord antérieur ou actuel entre vous et Our Place à ce sujet, sauf disposition contraire expressément mentionnée dans les présentes. Les présentes Conditions remplacent toutes les conditions générales que vous incluez dans tout bon de commande, toute confirmation de commande ou tout autre document.

15.6 Cession. Vous ne pouvez céder ou déléguer les présentes Conditions, ainsi que tous les droits ou licences accordés en vertu des présentes. Our Place peut céder ou déléguer sans restriction les présentes Conditions, ainsi que tous les droits ou licences accordés en vertu des présentes, mais cela n'affectera pas vos droits ou obligations. Les présentes Conditions revêtent un caractère contraignant et s'appliquent au bénéfice de chaque partie et de ses successeurs et ayants droit dûment autorisés.

15.7 Modification. Toute modification des présentes Conditions sera uniquement contraignante pour nous si elle a été acceptée par écrit par vous et un représentant autorisé de Our Place.

15.8 Indépendance des contractants. Les présentes Conditions n'ont pas pour objet de créer une relation de mandant-mandataire, de partenariat, de coentreprise ou d'employeur-employé. En outre, vous n'avez aucun droit ni aucune autorité pour assumer ou créer des obligations, faire des déclarations au nom de Our Place ou engager Our Place de quelque manière que ce soit.

15.9 Titres. Les titres et sous-titres des présentes Conditions sont uniquement destinés à faciliter la lecture et n'ont aucune valeur juridique ou contractuelle.

15.10 Survie. Toute disposition des présentes Conditions qui, de par sa nature, est raisonnablement destinée à survivre à la résiliation des présentes Conditions, restera en vigueur.

15.11 Notifications. Nous pouvons vous envoyer des notifications par e-mail à l'adresse indiquée dans votre compte ou dans votre commande, en publiant une notification sur les Services ou par tout autre moyen de notre choix. Ces notifications prendront effet dès leur envoi. Si la dernière adresse e-mail que vous avez communiquée à Our Place n'est pas valide ou ne permet pas, pour quelque raison que ce soit, de vous envoyer les notifications requises/autorisées par les Conditions, vous acceptez que l'envoi par Our Place de l'e-mail contenant ladite notification constitue néanmoins une notification effective. Si vous nous envoyez une notification, celle-ci prendra effet dès sa réception à l'adresse suivante : 3924 Tuller Avenue, Culver City, CA 90230, ou à l'adresse legal@fromourplace.com.

15.12 Langues. Dans la mesure permise par la loi applicable, la langue officielle des présentes Conditions est exclusivement l'anglais. Toutes les communications et accords entre Our Place et vous, ainsi que toutes les procédures liées aux présentes Conditions et/ou à votre utilisation des Services, seront exclusivement rédigés en anglais. Dans la mesure permise par la loi applicable, Our Place et vous-même renoncez à tout droit dont nous pourrions nous prévaloir en vertu de toute autre loi que les présentes Conditions soient rédigées dans une autre langue. En outre, toute traduction des présentes est fournie à titre informatif uniquement.

Politique en matière de droits d'auteur

Si vous estimez qu'un contenu publié ou mis à disposition sur les Services constitue une violation de vos droits d'auteur, vous pouvez envoyer un avis écrit de violation à l'agent chargé des droits d'auteur désigné par Our Place aux coordonnées indiquées ci-dessous. Veuillez préciser la nature de la violation du droit d'auteur et inclure les informations suivantes : (a) votre nom complet ; (b) le nom du/de la titulaire des droits d'auteur ; (c) votre adresse e-mail ; (d) votre relation avec le ou la titulaire du droit d'auteur ; (e) la preuve des droits et de l'autorisation ; (f) une déclaration attestant que les informations communiquées dans l'avis sont exactes et que vous êtes le ou la titulaire des droits d'auteur ou autorisé·e à agir en son nom ; (g) votre signature électronique (qui peut prendre la forme de votre nom complet écrit à la suite de votre déclaration).

Envoyez l'avis, dûment rempli, à l'agent chargé des droits d'auteur désigné par Our Place, à l'adresse postale suivante : Our Place, 3924 Tuller Avenue, Culver City, CA 90230, Attn: Legal ou à l'adresse e-mail copyright@fromourplace.com.

Votre demande sera examinée afin de vérifier son exactitude, sa validité et son exhaustivité. Si votre demande est recevable, nous vous expliquerons comment nous envoyer les fichiers de référence de vos œuvres protégées par le droit d'auteur. Nous ne donnerons suite à votre demande que si elle est appropriée et s'il est possible de le faire.

Vous devez nous fournir la preuve que vous êtes le ou la titulaire des droits d'auteur ou que vous avez l'autorisation de soumettre cette demande au nom du/de la titulaire des droits d'auteur. Vous pouvez transmettre un certificat d'enregistrement, un contrat de licence, une procuration, une lettre signée sur laquelle le nom de votre organisation figure en en-tête et/ou tout autre document, toute autre pièce ou toute autre déclaration pertinent·e attestant que vous êtes le ou la titulaire des droits d'auteur ou que vous avez été autorisé·e par le ou la titulaire des droits d'auteur à soumettre cette demande. Si vous ne disposez pas de ces documents, vous pouvez transmettre une déclaration signée indiquant votre relation avec le ou la titulaire des droits d'auteur.

La loi applicable prévoit des exceptions et des restrictions au droit d'auteur pour les utilisateurs, notamment l'utilisation à des fins de citation, de critique, de recension, de caricature, de parodie ou de pastiche. Certains pays peuvent prévoir des exceptions ou des restrictions supplémentaires.

Si vous recevez une notification de violation du droit d'auteur et estimez que vous avez le droit de publier ledit contenu, veuillez communiquer les informations suivantes à notre agent chargé des droits d'auteur : (1) vos coordonnées complètes, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ; (2) votre relation avec le ou la titulaire du droit d'auteur ; (3) les détails du contenu en question ; (4) les raisons pour lesquelles vous estimez que le contenu ne porte pas atteinte aux droits d'auteur, accompagnées de toute preuve pertinente ; (5) une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que le contenu ne doit pas être supprimé. Nous pouvons transmettre votre contre-notification à la partie ayant déposé la plainte initiale et prendre des mesures pour enquêter sur les allégations conformément à la loi applicable.

Veuillez noter que, conformément à nos obligations légales, nous mettons à la disposition des utilisateurs et des détenteurs de droits ce mécanisme de résolution des litiges en matière de violation du droit d'auteur. Les utilisateurs restent toutefois libres de faire valoir leurs droits devant les tribunaux.

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Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : hello@fromourplace.fr.