Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation et de promo Our Place - International

Dernière modification : 18 août 2025

Veuillez cliquer ici pour télécharger ce document « Conditions d’utilisation et de vente Our Place »

Les présentes Conditions d’utilisation et de vente (les « Conditions ») constituent un accord juridique entre vous et Our Place, ainsi que ses entités affiliées (collectivement, « Our Place », « nous », « notre » et « nos »). Les présentes Conditions s’appliquent aux consommateurs résidant dans l’Espace économique européen, en Suisse et au Royaume-Uni (« Europe ») ainsi qu’aux résidents d’Australie qui utilisent les sites Web, applications et logiciels et fonctionnalités associés d’Our Place (collectivement, les « Sites ») ; participent aux concours ou tirages au sort d’Our Place ; achètent nos produits ou services (collectivement, les « Produits ») ; et/ou visitent nos magasins et points de vente physiques et/ou participent à des Expériences (définies ci-dessous) (collectivement, toutes nos offres mentionnées dans ce paragraphe sont désignées ici sous le nom de « Services »). 

Vous concluez un contrat avec nous en accédant aux Services, en les utilisant ou en interagissant avec eux, ou en achetant nos Produits, et par ces actions, vous indiquez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous devez cesser d'accéder aux Services ou de les utiliser. Les présentes Conditions n'affectent pas vos droits légaux en tant que consommateur. 

Nous pouvons réviser les présentes Conditions pour refléter les changements apportés aux Services, aux besoins de nos utilisateurs, à nos priorités commerciales ou aux changements dans les lois et réglementations. Nous vous informerons dans un délai raisonnable de toute révision majeure conformément aux exigences légales applicables. Chaque fois que vous souhaitez utiliser les Services, veuillez consulter les présentes Conditions pour vous assurer que vous comprenez les conditions qui s’appliquent à ce moment-là.

Si vous résidez en dehors de l'Europe et de l'Australie, une version différente de ces Conditions peut s'appliquer et peut être consultée ici. Certaines parties des Services peuvent également être soumises à des conditions générales supplémentaires. En cas de conflit entre ces Conditions et ces autres conditions générales, ces dernières prévaudront.

Les présentes Conditions contiennent les sections suivantes :

1. Avec qui vous contractez

2. Éligibilité

3. Création de compte

4. Propriété intellectuelle 

5. Contenu utilisateur et commentaires

6. Utilisation acceptable

7. Conditions générales de promotion

8. Programmes de fidélité

9. Confidentialité 

10. Liens vers d’autres sites Web

11. Garanties et responsabilité

12. Modification et résiliation

13. Messagerie texte

14. Droit applicable

15. Conditions générales

16. Politique de copyright

17. Nous contacter

1. Avec qui vous contractez

En acceptant ces Conditions, si vous résidez au Royaume-Uni, vous concluez un contrat avec Our Place U.K. Limited, exerçant sous l’appellation commerciale « Our Place », une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles. Notre numéro d’enregistrement de société est le 13182958 et notre siège social est situé au 6e étage, One London Wall, Londres, Royaume-Uni EC2Y 5EB. Notre numéro de TVA est GB 380 4409 05. Si vous résidez en Australie ou en Nouvelle-Zélande, vous concluez un contrat avec Our Place ANZ Pty Ltd. Si vous résidez dans l’Union européenne, vous concluez un contrat avec Our Place Kitchenware E.U. Limited, exerçant sous l’appellation commerciale « Our Place », une société enregistrée en Irlande. Notre numéro d’enregistrement de société est le 788885, notre siège social est situé First Floor, Block One, Quayside Business Park, Dundalk, Louth, A91 E446, Irlande et notre identifiant unique pour la France est : FR341843801SLXR.

2. Éligibilité

Vous devez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction pour utiliser les Services (dans de nombreuses juridictions, y compris au Royaume-Uni, en France et en Australie, cet âge est de 18 ans) et, dans le cas contraire, vous déclarez et garantissez que votre parent ou tuteur légal accepte ces Conditions en votre nom et vous autorise à utiliser les Services. Si vous acceptez ces Conditions au nom d'une organisation ou d'une entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé(e) à le faire par ladite entité. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser si la loi applicable vous interdit de les recevoir ou si nous vous avons précédemment suspendu ou exclu des Services.

3. Inscription au compte

Il peut vous être demandé de créer un compte pour utiliser ou participer à certaines parties des Services. Pour créer un compte, vous devrez peut-être nous fournir certaines informations, telles que votre nom et votre adresse e-mail. Vous devrez peut-être également choisir un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos informations. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou sous-licencier votre compte sans notre accord écrit préalable. Vous êtes seul responsable de toute utilisation ou activité se produisant sous votre compte, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation des Services ou les achats effectués par toute personne utilisant votre compte, avec ou sans autorisation. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ou de toute autre violation de la sécurité de votre compte. Our Place ne sera pas responsable des pertes subies à la suite d’une utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe. Les informations que vous soumettez sont régies par notre Politique de confidentialité. Sans limiter les droits dont nous pourrions disposer par ailleurs, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure que nous jugeons nécessaire ou raisonnable pour assurer la sécurité des Services et de votre compte, y compris, sans limitation, la résiliation de votre compte, la modification de votre mot de passe ou la demande d’informations supplémentaires pour autoriser les transactions sur votre compte.

4. Propriété intellectuelle

« Contenu » désigne tous les sites Web, logiciels, conceptions, textes, arts, audios, vidéos, graphiques, images, musiques, interfaces utilisateur, œuvres d’auteur de toute nature, noms, logos, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, et informations ou autres matériels qui sont publiés, générés, fournis ou autrement mis à disposition via les Services. Les Services et le Contenu sont protégés par le droit d’auteur, les marques commerciales, les brevets, les secrets commerciaux et d’autres lois de diverses juridictions mondiales, y compris l’Europe et l’Australie. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, Our Place et ses concédants de licence détiennent exclusivement tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au Contenu, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés.

Vous ne supprimerez, n'altérerez ni ne masquerez aucun droit d'auteur, marque commerciale, marque de service ou autre droit de propriété ou avis incorporé dans ou accompagnant les Services ou le Contenu. Toute utilisation non autorisée de tout matériel contenu sur ou via les Services peut enfreindre les lois sur le droit d'auteur, les lois sur les marques, les lois sur la vie privée et le droit à l'image, ainsi que les réglementations et statuts relatifs aux communications. Dans le cadre de votre relation avec Our Place, tous les noms, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, symboles, slogans ou logos apparaissant sur les Services ou le Contenu sont la propriété exclusive de Our Place ou de ses sociétés affiliées, concédants de licence ou fournisseurs, et tout fonds de commerce associé demeure notre propriété ou celle de ces autres entités. L'utilisation ou l'utilisation abusive de ces marques est expressément interdite et peut constituer une violation des lois applicables sur les marques. Les autres marques commerciales, marques de service et noms commerciaux pouvant apparaître sur ou dans le Service sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour accéder, visualiser et utiliser les Services et le Contenu. Cette licence est fournie uniquement pour votre usage personnel et non commercial et pour profiter des Services, tel que permis dans les présentes Conditions. Vous ne devez pas utiliser, sous-licencier, copier, adapter, modifier, traduire, divulguer, préparer des œuvres dérivées basées sur, distribuer, licencier, vendre, louer, céder, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser ou exploiter de toute autre manière le Contenu, les Services ou toute partie de ceux-ci (y compris tout logiciel tiers), sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions. Aucune licence ni aucun droit ne vous sont accordés par implication ou autrement au titre de droits de propriété intellectuelle détenus ou contrôlés par nous ou nos concédants de licence, à l'exception des licences et droits expressément accordés dans les présentes Conditions. Our Place peut révoquer cette licence à tout moment, à sa seule discrétion. Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page des Services uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour passer une commande auprès de nous, ou pour utiliser le Site comme ressource d'achat. Vous ne devez en aucun cas modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés, et vous ne devez pas utiliser d'illustrations, de photographies, de séquences vidéo ou audio ou de graphiques séparément du texte qui les accompagne. Le statut d'Our Place (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu'auteur du matériel sur les Sites doit toujours être reconnu. 

5. Contenu utilisateur et commentaires

5.1 Contenu utilisateur. Vous demeurez seul responsable de tout Contenu que vous soumettez, affichez, publiez ou rendez disponible de toute autre manière auprès de nous via les Services ou autrement (« Contenu utilisateur »), y compris tous les droits de tiers nécessaires sur le Contenu utilisateur. Entre vous et nous, vous êtes propriétaire de tout Contenu utilisateur que vous soumettez, mais vous accordez par la présente à Our Place, dans la mesure légalement permise, une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de redevance, non exclusive, transférable et sous-licenciable pour utiliser, copier, mettre en cache, distribuer, reproduire, modifier, éditer, adapter, exécuter publiquement, afficher publiquement, traduire, créer des œuvres dérivées, transmettre, communiquer au public, désassembler et publier ledit Contenu utilisateur, en tout ou en partie, sous tout format ou support connu ou développé ultérieurement, sans compensation pour vous, à toute fin, y compris, sans limitation, pour la promotion et la redistribution d’une partie ou de la totalité des Services (et des œuvres dérivées de ceux-ci). Sauf en ce qui concerne les clients résidant dans l’UE, dans la mesure légalement permise, vous acceptez de renoncer irrévocablement (et de faire renoncer) à toute réclamation et assertion de droits moraux ou d’attribution concernant votre Contenu utilisateur et vous consentez (et avez obtenu le consentement de toute personne ayant créé une partie du Contenu utilisateur) à tout acte ou omission de notre part et de la part de nos successeurs, cessionnaires et licenciés concernant votre Contenu utilisateur qui, sans ce consentement, porterait atteinte aux droits moraux de toute personne sur ledit Contenu utilisateur. Veuillez garder à l’esprit que d’autres utilisateurs peuvent rechercher, voir, utiliser, modifier et reproduire tout Contenu utilisateur que vous soumettez dans toute zone « publique » du Site.

Nous pouvons, sans y être obligés, présélectionner le Contenu utilisateur avant son apparition sur les Services, et pouvons vous interdire ou vous empêcher de publier, télécharger, stocker, partager, envoyer ou afficher du Contenu utilisateur sur et via les Services à tout moment. Conformément à la loi applicable, nous pouvons, à notre seule discrétion, rejeter, déplacer, modifier ou supprimer tout Contenu utilisateur soumis aux Services pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, le Contenu utilisateur qui enfreint les présentes Conditions ou nos Directives d'évaluation. Pour plus d'informations, consultez la section Utilisation acceptable ci-dessous. Si votre Contenu est supprimé ou votre compte suspendu pour quelque raison que ce soit, nous vous fournirons des informations sur la manière de faire appel de notre décision, le cas échéant, en fonction des exigences légales locales.

5.2 Commentaires. Nous vous invitons et vous encourageons à nous faire part de vos commentaires, remarques, idées, suggestions d’amélioration ou modifications concernant les Produits, le Site ou les Services (collectivement, les « Commentaires »). Vous reconnaissez et acceptez que tous les Commentaires que vous fournissez (i) seront traités comme non confidentiels et (ii) que vous nous accordez une licence mondiale, libre de redevance, entièrement payée, perpétuelle, irrévocable, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, publier, traduire, distribuer, exécuter, afficher, importer, fabriquer, faire fabriquer et exploiter de toute autre manière les Commentaires sous quelque forme, média ou technologie que ce soit, actuellement connus ou développés ultérieurement, et pour permettre à des tiers d’en faire autant, y compris toute idée, concept, savoir-faire ou technique y étant contenu, sans aucune compensation ou crédit de quelque nature que ce soit à votre égard (y compris toute redevance), sur une base illimitée et à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, le développement, la fabrication, la commercialisation et la vente de produits et services intégrant les Commentaires. Ceci s’applique que vous fournissiez les Commentaires sur les Sites ou par tout autre moyen de communication avec nous, sauf si nous avons conclu un accord écrit distinct avec vous prévoyant le contraire.

5.3 Déclarations relatives au contenu utilisateur et aux commentaires. Vous acceptez que tout contenu utilisateur ou commentaire que vous soumettez ou transmettez aux Services ne violera aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que votre contenu utilisateur ou vos commentaires ne contiendront aucun matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni ne contiendront de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services. Vous êtes seul responsable de tout contenu utilisateur ou commentaire que vous publiez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour tout contenu utilisateur ou commentaire publié par vous ou par un tiers.

6. Utilisation acceptable

Les comportements suivants sont strictement interdits dans le cadre de votre accès aux Services et de leur utilisation. Sans limitation, vous vous engagez à ne pas :

• abuser, diffamer, menacer, intimider, harceler, traquer ou nuire à une autre personne ;

• altérer ou modifier tout matériel présent sur ou associé aux Services ;

• tenter de contourner toute mesure technologique mise en œuvre par nous, par l’un de nos fournisseurs ou par tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) afin de protéger ou de restreindre l’accès aux Services ;

• tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou faire de l’ingénierie inverse sur tout logiciel ou autre code sous-jacent utilisé pour fournir les Services ;

• perturber, saturer, attaquer, modifier ou interférer avec les Services ou leurs logiciels, matériels ou serveurs associés de quelque manière que ce soit ;

• se livrer à l'exploration ou à la collecte de données, ou participer à l'utilisation de logiciels, y compris des logiciels espions, conçus pour collecter des données à partir des Services ;

• entraver ou interférer avec l’utilisation des Services par des tiers ;

• usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou effectuer toute autre activité frauduleuse similaire, telle que l’hameçonnage ;

• publier ou partager tout contenu, ou adopter tout comportement, illégal, abusif, harcelant, pornographique, indécent, profane, obscène, haineux, raciste ou autrement répréhensible ;

• publier ou transmettre, ou faire publier ou transmettre, toute communication ou sollicitation conçue ou destinée à obtenir des mots de passe, des données de compte ou toute autre information personnelle ou privée de la part d’un utilisateur ;

• soumettre tout contenu renvoyant à des systèmes de marketing multiniveau, des systèmes pyramidaux ou tout contenu hors sujet ;

• soumettre, envoyer, publier, télécharger ou rendre disponible de toute autre manière des publicités ou communications commerciales non sollicitées ou non autorisées, telles que du spam, de la publicité, du matériel promotionnel, du courrier indésirable, des chaînes de lettres ou toute autre forme de sollicitation ;

• entreprendre toute action qui impose, ou pourrait imposer à notre seule discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ;

• transmettre des virus, des codes malveillants ou d'autres instructions informatiques ou moyens technologiques dont le but est de perturber, d'endommager ou d'interférer avec l'utilisation d'ordinateurs ou de systèmes connexes ; 

• attaquer notre Site via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué ; 

• utiliser tout moyen pour extraire ou explorer les pages Web contenues dans les Services ;

• utiliser tout Contenu de notre Site à vos propres fins commerciales, y compris pour la commercialisation de produits concurrents ; 

• utiliser des robots, des spiders, des scrapers ou tout autre moyen automatisé pour accéder aux Services à quelque fin que ce soit ;

• violer, enfreindre ou détourner la propriété intellectuelle, la vie privée, le droit à l’image ou d’autres droits légaux d’autrui ;

• enfreindre toute loi ou réglementation ; ou

• préconiser, encourager ou aider tout tiers à accomplir l'une quelconque des actions précédentes.

7. Conditions générales de promotion

7.1 Produits et prix. Certains des Produits présentés sur les Services sont affichés à des fins promotionnelles uniquement et peuvent ne pas être disponibles à l’achat ou être en rupture de stock. Tous les Produits proposés à l’achat sont soumis à disponibilité et nous nous réservons le droit d’imposer des limites de quantité. Dans certains cas, les Produits affichés en promo sur le Site peuvent ne pas être disponibles en magasin ou vice versa. Les prix annoncés sur le site Web sont sujets à modification sans préavis (mais ne seront pas modifiés pour toute commande ayant été passée et traitée). Les prix incluent la TVA applicable (définie ci-dessous, pour inclure la TPS applicable, également définie ci-dessous), les frais d’expédition et de traitement, ou d’autres frais, sauf indication contraire claire de notre part ou obligation légale d’afficher les prix incluant la TVA et autres frais. Les prix affichés sur ce Site peuvent différer des prix proposés dans nos magasins.

Nous nous efforçons d’être aussi précis que possible et d’éliminer les erreurs sur nos Services. Cependant, malgré tous nos efforts, il est possible qu'un petit nombre d'articles que nous proposons affichent un prix erroné. Nous vérifierons les prix lors du traitement de votre commande et avant d'encaisser votre paiement. Si nous avons commis une erreur et que le prix correct d'un produit est supérieur au prix indiqué sur les Services, nous pouvons soit vous contacter avant l'expédition pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit au prix correct, soit vous donner la possibilité d'annuler votre commande. Si le prix correct d'un produit est inférieur au prix que nous avons indiqué, nous facturerons le montant le plus bas et vous enverrons le produit. Nous faisons des efforts raisonnables pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en ligne. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera précis.

Nous pouvons proposer des Produits en précommande, auquel cas nous tenterons de fournir des délais d’expédition estimés précis. Cependant, ces délais d’expédition ne sont pas garantis et nous nous efforcerons de vous fournir des mises à jour dès que possible. Dans le cas où un Produit que vous avez commandé serait en rupture de stock, nous tenterons également de vous informer de la date d’expédition mise à jour lorsqu’elle sera disponible.

7.2. Commandes. Notre présentation de Produits ne doit pas être considérée comme une offre ferme, mais plutôt comme une invitation à passer commande. L’ajout d’un article à votre panier ne constitue pas une acceptation de notre offre ni la conclusion de la vente. Nous vous enverrons un e-mail d’accusé de réception de commande détaillant les produits que vous avez commandés ; il ne s’agit pas d’une confirmation de commande ni d’une acceptation de commande de la part de Our Place. Dans la mesure permise par la loi applicable et conformément à celle-ci, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’annuler ou de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit à n’importe quelle étape du processus avant la livraison, y compris après la soumission d’une commande. Dans ce cas, nous vous en informerons par écrit et nous ne vous facturerons pas le(s) Produit(s) ou nous vous rembourserons intégralement si vous avez déjà payé. Sauf convention contraire avec Our Place, le paiement doit être reçu par Our Place avant l’acceptation d’une commande. Nonobstant ce qui précède, Our Place peut, à sa discrétion, choisir de ne pas débiter votre moyen de paiement sélectionné avant l’expédition de votre commande. Our Place peut traiter le paiement et expédier des parties d’une commande séparément. Nous pouvons exiger des vérifications ou des informations supplémentaires avant d’accepter toute commande. L’acceptation de la commande et la conclusion du contrat entre vous et nous auront lieu lorsque nous enverrons notre confirmation de commande, sauf si nous vous avons notifié que nous n’acceptons pas votre commande, ou si vous l’avez annulée conformément aux présentes Conditions. L’e-mail de confirmation de commande servira d’acceptation de commande ferme. Notre Site est uniquement destiné à la promotion de nos produits dans certains pays d’Europe et en Australie, et nous n’acceptons actuellement pas les commandes ou les livraisons vers des adresses situées en dehors de ces pays d’Europe et d’Australie. 

Vous pouvez enregistrer ces Conditions ainsi que toute autre condition générale applicable à la commande. 

7.3 Promotions, codes de réduction, offres spéciales. Toutes les promotions, coupons et autres offres spéciales (« Offres ») sont soumis aux conditions générales de l'Offre associée et ne peuvent être combinés ou utilisés conjointement avec d'autres Offres, sauf autorisation expresse. Une seule Offre peut être utilisée par commande et cette Offre ne s'applique qu'aux articles en stock, sauf accord contraire d'Our Place. Our Place se réserve le droit de refuser les commandes lorsqu'elle détermine, conformément aux conditions de l'Offre, que l'utilisation de celle-ci n'est pas valide. Les achats utilisant une Offre doivent respecter les conditions pour bénéficier de l'Offre et peuvent être soumis à des conditions supplémentaires à celles contenues dans les présentes Conditions, telles qu'elles vous sont fournies en lien avec l'Offre. Les Offres ne sont pas échangeables contre de l'argent. Seules les Offres envoyées via les canaux de communication officiels d'Our Place sont valides. Sous réserve de la loi applicable, vous acceptez que les Offres : (i) doivent être utilisées pour le public et l'objectif visés, et de manière légale ; (ii) ne peuvent être dupliquées, vendues ou transférées de quelque manière que ce soit, ni mises à la disposition du grand public (qu'elles soient publiées sur un forum public ou autre), sauf autorisation expresse de notre part ; (iii) peuvent être soumises à des conditions supplémentaires.

7.4. Édition limitée. Our Place peut occasionnellement proposer des variantes d’un Produit en quantités limitées (« Produits en édition limitée »). Sauf indication contraire, les Offres ne peuvent pas être appliquées à l’achat de Produits en édition limitée. Les Produits en édition limitée peuvent avoir une apparence et des performances différentes de leur équivalent standard. Le remplacement des Produits en édition limitée est soumis à disponibilité et, sous réserve de tout droit non exclusif dont vous pourriez disposer si vous êtes résident australien, peut être remplacé par un Produit de nature similaire, à la seule discrétion de Our Place.

7.5 Revente. Hormis à nos partenaires agréés de cadeaux d’entreprise et de vente en gros, nous vendons et expédions les Produits uniquement aux clients finaux, et Our Place se réserve le droit de refuser ou d’annuler votre commande, de restreindre les ventes à tout client ou compte client, d’imposer des limites de quantité d’achat, de suspendre ou de fermer tout compte ou de prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement nécessaire, si nous soupçonnons que vous achetez des produits à des fins de revente ou d’exportation. Les Produits vendus via les Services ne sont pas autorisés à la revente ou à l’exportation. La revente ou l’offre de vente d’un Produit sans l’autorisation de Our Place constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de Our Place. La soumission de votre commande constitue votre acceptation pleine et entière de ces restrictions sur la revente. Votre achat ne peut être vendu, loué ou transféré vers des pays soumis à des restrictions ; à des utilisateurs finaux soumis à des restrictions ; ou pour des utilisations finales soumises à des restrictions conformément aux lois applicables en matière d’exportation et de sanctions des États-Unis et de votre juridiction.

7.6. Informations de paiement. Pour votre confort, nous proposons un large éventail de méthodes de paiement pour finaliser votre achat, comme indiqué au point de vente. En fournissant une carte de crédit ou un autre mode de paiement que nous acceptons, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations de paiement sont exactes ; (2) vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement désigné ; (3) vous nous autorisez (ou autorisez notre processeur de paiement tiers) à débiter votre mode de paiement du montant total de votre commande (y compris toute TVA applicable, les frais d’expédition et de traitement (le cas échéant) et autres frais qui vous sont communiqués) ; et (4) vous disposez de fonds ou de crédit suffisants au moment de l’initiation d’une transaction pour garantir que le montant total de votre commande sera payé. Si le mode de paiement ne peut être vérifié, est invalide ou n’est pas acceptable pour une autre raison, votre ou vos commandes peuvent être suspendues ou annulées. Veuillez noter que certaines sociétés de cartes de crédit, banques et institutions financières peuvent placer une autorisation ou une retenue temporaire sur votre compte dans le cadre de votre achat. Veuillez contacter directement vos sociétés de cartes de crédit, banques ou institutions financières pour vous renseigner sur une telle autorisation ou retenue. 

7.7. Fournisseur tiers. Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. (« Shopify »). Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos Produits et nous fournissent des services de paiement (par exemple, traitement des transactions par carte de crédit, règlement marchand et services connexes). En achetant un Produit, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation des paiements de Shopify, disponibles sur https://www.shopify.com/legal/terms-payments-us et la Politique de confidentialité disponible sur https://www.shopify.com/legal/privacy. Vous consentez par la présente à fournir et à autoriser Our Place et Shopify à partager toute information et instruction de paiement que vous fournissez dans la mesure minimale requise pour effectuer les transactions de paiement.

7.8. Klarna. En coopération avec Klarna et uniquement dans certaines juridictions, il peut vous être proposé d’acheter des Produits en utilisant Klarna comme méthode de paiement. Les conditions générales qui s’appliqueront au paiement avec Klarna sont disponibles ici. L’éligibilité à l’utilisation de la méthode de paiement Klarna sera déterminée par Klarna à sa seule discrétion et, dans la mesure permise par la loi applicable, Our Place n’accepte aucune responsabilité concernant votre utilisation de Klarna comme méthode de paiement. Lorsque vous choisissez d’acheter vos Produits en utilisant le paiement sur facture avec Klarna, vous partagerez vos données personnelles avec Klarna et les conditions de la politique de confidentialité de Klarna s’appliqueront à leur utilisation de vos informations personnelles. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à leur utilisation de vos données personnelles.

7.9. TVA. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous êtes responsable de toutes les taxes de vente, d'utilisation, sur la valeur ajoutée ou autres taxes gouvernementales (y compris, le cas échéant, la GST, telle que ce terme est défini dans le A New Tax System (Goods and Services Tax) Act 1999 (Cth)), frais ou droits (collectivement, la « TVA ») dus concernant votre achat et votre utilisation de nos produits et services. Our Place perçoit la TVA si nous déterminons que nous avons l'obligation de percevoir la TVA en fonction du type de produit ou de service acheté, de la date d'expédition et de l'adresse de livraison.

Les politiques douanières varient considérablement d’un pays à l’autre ; nous vous conseillons donc de contacter votre bureau de douane local pour plus d’informations. Votre vie privée est importante pour nous et nous souhaitons que nos clients internationaux sachent que les livraisons transfrontalières sont soumises à l’ouverture et à l’inspection par les autorités douanières.

7.10. Expédition, transfert de propriété, transfert des risques, livraison. Vous acceptez de payer tous les frais d'expédition et de traitement indiqués au moment où vous passez une commande. Conformément à la loi applicable, nous nous réservons le droit d'augmenter, de diminuer, d'ajouter ou de supprimer des frais d'expédition et de traitement de temps à autre, mais nous vous informerons des frais qui vous sont applicables avant que vous ne procédiez à votre achat. 

Nos dates ou heures de livraison peuvent différer de celles affichées sur notre site Web ou lors du processus de paiement. Dans ce cas, nous pourrions vous informer si votre envoi est retardé. Les produits peuvent être livrés en plusieurs envois. La livraison sera effectuée à l’adresse que vous avez fournie lors de la commande. Il est de votre responsabilité de fournir une adresse exacte et toutes les informations nécessaires à la livraison. Si vous ne récupérez pas les Produits auprès de nous comme convenu ou si, après une tentative de livraison infructueuse, vous ne convenez pas d’une nouvelle livraison ou ne les récupérez pas dans un point de retrait, nous vous contacterons pour vous donner des instructions supplémentaires et pourrions vous facturer des frais de stockage ainsi que tout frais de livraison supplémentaire. Si, malgré nos efforts raisonnables, nous ne parvenons pas à vous contacter ou à convenir d’une nouvelle date de livraison ou de retrait, nous pouvons mettre fin à notre contrat avec vous. 

Exception faite des produits achetés ou retirés dans un magasin Our Place, le titre de propriété et le risque de perte des produits achetés auprès d’Our Place vous sont transférés lors de leur livraison par nos transporteurs, sous réserve que vous ayez effectué le paiement intégral du montant de la commande (y compris le prix du produit, les frais de livraison le cas échéant et tout autre frais payable en vertu des présentes conditions de promo, le cas échéant). 

Pour les consommateurs français: Si nous ne respectons pas nos obligations de livraison convenues pour les Produits ou les Services, vous pouvez nous en informer et soit (i) suspendre le paiement de tout ou partie du prix jusqu’à ce qu’Our Place exécute ses obligations, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du Code civil français (exception d’inexécution), soit (ii) annuler la vente, après avoir mis en demeure Our Place, sans succès, de livrer le Produit ou les Services sans retard injustifié ou dans un délai supplémentaire raisonnable expressément convenu entre les parties. Le contrat sera considéré comme annulé à la réception par Our Place de l’avis écrit l’informant de cette annulation, à moins qu’il n’ait été exécuté entre-temps. La résiliation peut être immédiate si Our Place refuse de livrer les Produits ou les Services, s’il est clair qu’elle ne sera pas en mesure de livrer les Produits ou les Services, ou si le non-respect du délai de livraison constitue pour vous une condition essentielle de la vente. En cas de résiliation de la vente, les sommes versées par le Client seront alors remboursées au Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de résiliation du contrat, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être accordés au Client. Lorsque le contrat est résilié conformément aux dispositions ci-dessus, Our Place vous remboursera toutes les sommes versées, au plus tard quatorze (14) jours après la date à laquelle le contrat a été résilié.

7.11. Droit de rétractation européen. 

Pour les résidents d’Europe, vous avez le droit de vous rétracter de votre commande effectuée en ligne sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), recevez les biens achetés (ou le dernier bien ou la dernière pièce s’il s’agit de biens ou de pièces multiples livrés séparément) ou à compter du jour de la conclusion du contrat, dans le cas de services ou de contenu numérique non fourni sur un support matériel. 

Vous devez nous informer de votre décision de rétractation concernant votre commande en nous envoyant un e-mail à hello@fromourplace.com. Si vous le souhaitez, vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation joint aux présentes Conditions, qui est également disponible sur le site Web. Nous vous communiquerons par e-mail un accusé de réception ainsi qu’une autorisation de procéder. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre communication avant l’expiration du délai de 14 jours et de retourner l’article dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision de rétractation. Pour plus d’informations sur la portée, le contenu et les instructions concernant l’exercice de votre droit de rétractation, veuillez nous contacter. Le non-respect de ces exigences de notification entraînera le rejet de votre demande.

Si vous annulez votre commande, nous vous rembourserons tous les paiements reçus pour les biens achetés, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison le moins coûteux que nous proposons. Ce remboursement sera effectué sans retard excessif et, sauf dans les situations décrites ci-dessous, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous avons reçu votre communication concernant l'annulation de la commande. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d'un autre moyen. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Lorsque la loi applicable l'exige, si le remboursement intervient après le délai maximal mentionné ci-dessus, le montant qui vous est dû sera majoré de plein droit. Veuillez noter que vous devez renvoyer les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous communiquez votre décision d'annulation. Vous devrez supporter les frais directs de renvoi des biens, sauf disposition contraire prévue par la loi applicable. Vous ne serez tenu de payer une indemnité pour toute détérioration des biens que si la valeur de ceux-ci diminue en raison de leur manipulation (sauf lorsque celle-ci était nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens). 

À notre discrétion, des périodes de retour plus longues peuvent être proposées, comme indiqué sur le site Web ou dans d’autres communications de temps à autre. Veuillez consulter notre politique générale de retour disponible ici.

Le droit de rétractation ne s'applique pas à : (i) la livraison de produits qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène s'ils ont été descellés par vous après la livraison, ou qui sont, après la livraison, mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; (ii) la fourniture de biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ; (iii) la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; (iv) un service si nous l'avons pleinement exécuté et que vous avez accepté lors de votre commande que nous pouvions commencer à le fournir, et que vous ne pouviez pas vous rétracter une fois que la livraison avait commencé ; et (v) la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel si vous avez accepté lors de votre commande que nous pouvions commencer à le fournir, et que vous ne pouviez pas vous rétracter une fois que la livraison avait commencé.

Vous acceptez par la présente que Our Place commence l'exécution de la commande avant la fin du délai de rétractation indiqué ci-dessus. Vous reconnaissez qu'en donnant ce consentement, vous perdrez le droit de vous rétracter de la commande une fois que Our Place aura commencé à exécuter la commande. Si vous vous rétractez néanmoins d'une commande impliquant des Expériences, vous devrez indemniser Our Place de la valeur des Services fournis jusqu'à ce que la rétractation prenne effet

7.12. Retours et échanges. Sauf indication contraire dans la boutique Our Place (par ex., mention « Vente définitive »), vous pouvez retourner ou échanger un produit conformément aux conditions de la politique de retour publiée sur le site Web ici. Toutes les ventes de cartes-cadeaux sont définitives. Nous surveillons les activités de retour pour éviter tout abus et nous nous réservons le droit de limiter les retours ou les échanges dans tous les cas. Nous ne sommes pas en mesure d'offrir des retours ou des échanges pour le compte de nos partenaires commerciaux. Si vous achetez auprès de l'un de nos partenaires, assurez-vous de consulter leur politique de retour, car elle peut différer de la nôtre. Le remplacement des produits est soumis à la disponibilité et peut être effectué par un produit de nature similaire, à la seule discrétion d'Our Place.

7.13 Garanties

Vous disposez de droits légaux concernant les Produits qui ne sont pas conformes à leur description, qui ne sont pas d’une qualité satisfaisante ou qui ne sont pas adaptés à l’usage prévu. Si vous estimez que les Produits que vous avez commandés ne sont pas conformes aux présentes Conditions, veuillez contacter notre équipe de service client à l’adresse hello@fromourplace.com pour demander un remplacement ou un remboursement. Des conseils concernant vos droits statutaires sont disponibles auprès de votre bureau local de conseil aux citoyens ou de votre service de protection des consommateurs. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous devez nous retourner les Produits. 

Pour les consommateurs français: Les Produits vendus sont couverts par la garantie légale contre les vices cachés conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil français, pour une période de deux ans à compter de la découverte du vice. Les Produits vendus sont également couverts par la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 à L. 217-32 du Code de la consommation français. Our Place peut être contacté à l’adresse Our Place Kitchenware EU Limited, First Floor, Block One, Quayside Business Park, Dundalk, Louth, A91 E446, Irlande ou à hello@fromourplace.com pour la mise en œuvre de ces garanties. Voir également l’Annexe 2 pour des garanties supplémentaires aux consommateurs.

Pour les consommateurs australiens: Nos Services sont assortis de garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi australienne sur la consommation (Australian Consumer Law). Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour effet d’exclure les Garanties des consommateurs (telles que définies dans la loi australienne sur la consommation) ou toute autre loi applicable qui ne peut être exclue, restreinte ou modifiée par accord entre les parties (« Droits non exclus »). 

Vos droits non exclus sont notamment : 

• En cas de problème majeur avec un produit, vous avez le choix entre un remboursement ou un remplacement ; 

• En cas de problème majeur avec un Service, vous avez le choix d’annuler le Service et de recevoir un remboursement pour toute partie des Services non fournie, ou de payer un prix réduit pour le Service, en tenant compte du problème majeur ; 

• En cas de problème mineur avec un Produit, vous avez droit à une réparation gratuite du Produit. Nous pouvons également, à notre seule discrétion, vous proposer un remboursement ou un remplacement du Produit à la place ; et 

• En cas de problème mineur avec un Service, vous avez le droit de nous demander de résoudre le problème lié au Service, gratuitement.

Si vous estimez que des produits ou services ne sont pas conformes aux droits non exclus, veuillez contacter notre service client à l’adresse hello@fromourplace.com. Tout remboursement effectué en vertu de ces droits exclura les frais d’expédition initiaux, le cas échéant.

7.14. Produits tiers. De temps à autre, nous pouvons proposer à la promo des Produits fabriqués, distribués, créés, produits ou autrement fournis à Our Place par des tiers (« Produits tiers »). Lorsque vous achetez un Produit tiers, vous le faites à vos propres risques. Dans la mesure permise par la loi applicable, Our Place n’exerce aucun contrôle sur les Produits tiers et n’assume aucune responsabilité à leur égard. Cette section ne s’applique pas aux Produits tiers achetés par des consommateurs australiens.

7.15. Cartes-cadeaux. Si vous achetez une carte-cadeau pour vous-même ou pour quelqu'un d'autre via les Services, votre achat sera soumis à nos Conditions relatives aux cartes-cadeaux. Les Conditions relatives aux cartes-cadeaux d'Our Place sont intégrées par référence aux présentes Conditions et en font partie intégrante. 

7.16. Programme de parrainage. Our Place peut, de temps à autre, offrir à ses clients et utilisateurs la possibilité de recevoir des récompenses à valoir sur de futurs achats sur le site Web Our Place en recommandant d’autres personnes. Vous reconnaissez avoir lu et compris les Conditions de parrainage d’un ami Our Place pour obtenir des informations relatives au programme de parrainage. 

7.17. Cadeaux d’entreprise. Si vous achetez des cadeaux d’entreprise via les Services, il vous incombe, et non à Our Place, de vous assurer que vos cadeaux d’entreprise sont conformes à toutes les lois et politiques d’entreprise applicables.

8. Programmes de fidélité

Nous pouvons proposer des programmes de fidélité de temps à autre (« Programmes de fidélité »). Des conditions spécifiques vous seront communiquées dans le cadre de ces programmes de fidélité, et votre participation à ces programmes sera soumise à ces conditions. Si vous participez à notre programme de fidélité Dirty Dishes, votre participation est soumise aux conditions de notre programme de fidélité Dirty Dishes. Pour participer aux Programmes de fidélité, il peut vous être demandé de créer un compte sur les Services ou de fournir vos coordonnées ou d’autres informations vous concernant. Il peut également vous être demandé d’effectuer un certain nombre d’achats ou d’atteindre un montant total d’achats pour participer. Nous nous réservons le droit de réviser les conditions de notre Programme de fidélité à tout moment, à notre seule discrétion, et nous informerons de ces changements conformément à la loi applicable. Sous réserve de la législation applicable, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre participation aux Programmes de fidélité si vous ne remplissez plus les conditions applicables.

9. Confidentialité

Pour plus d’informations sur nos pratiques en matière de données, y compris la collecte et l’utilisation de vos informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Pour plus d’informations sur les cookies utilisés sur notre site, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies, chacune étant intégrée par référence aux présentes Conditions.

10. Liens vers d’autres sites Web. 

Les Sites peuvent contenir des liens ou des références vers d’autres sites Web hors de notre contrôle. Vous reconnaissez et acceptez que Our Place ne garantit, n’approuve, ne cautionne ni n’assume la responsabilité (i) de la disponibilité, des conditions ou des pratiques de ces sites Web, ressources ou services, ou (ii) du contenu, des produits ou des services disponibles sur ou via ces sites Web, ressources ou services, y compris le fait que toute information fournie soit complète, exacte ou à jour. Les liens vers de tels sites Web, ressources ou services n’impliquent aucune approbation par Our Place de ces sites Web, ressources ou services, ni du contenu, des produits ou des services disponibles sur ou via ces sites Web, ressources ou services. Vous reconnaissez être seul responsable et assumez tous les risques découlant de votre utilisation de ces sites Web, ressources ou services, ou du contenu, des produits ou des services disponibles sur ou via ces sites Web ou services. Our Place ne sera pas responsable de la conduite offensante ou illégale de tout tiers. Vous assumez volontairement le risque de préjudice ou de dommage découlant de ce qui précède. 

11. Garanties et responsabilité 

11.1 Pour les consommateurs (à l’exception des résidents d’Australie et de France)

LES LOIS DE CERTAINS PAYS N’AUTORISENT PAS CERTAINES OU LA TOTALITÉ DES LIMITATIONS DÉCRITES CI-DESSOUS. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU LA TOTALITÉ DES LIMITATIONS CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS ET VOUS POURRIEZ DISPOSER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES. 

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES DE TOUT MANQUEMENT OU RETARD DANS L'EXÉCUTION DE NOS OBLIGATIONS AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS SI CE MANQUEMENT OU CE RETARD DÉCOULE D'UNE CAUSE HORS DE NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE. 

NOUS FERONS DES EFFORTS RAISONNABLES POUR GARANTIR QUE LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES SOIT ININTERROMPUE ET QUE LES TRANSMISSIONS SOIENT SANS ERREUR. TOUTEFOIS, EN RAISON DE LA NATURE D’INTERNET, CELA NE PEUT ÊTRE GARANTI. DE PLUS, VOTRE ACCÈS AUX SERVICES PEUT ÊTRE OCCASIONNELLEMENT SUSPENDU OU RESTREINT POUR PERMETTRE DES RÉPARATIONS, LA MAINTENANCE OU LE DÉVELOPPEMENT DE NOUVEAUX SERVICES. 

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES (I) DES PERTES QUI N’ONT PAS ÉTÉ CAUSÉES PAR UN MANQUEMENT DE NOTRE PART, OU (II) DE TOUTE PERTE COMMERCIALE (Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE CONTRATS, D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE OU DE DÉPENSES INUTILES), OU (III) DE TOUTE PERTE INDIRECTE OU CONSÉCUTIVE QUI N’ÉTAIT PAS PRÉVISIBLE POUR VOUS ET POUR NOUS LORSQUE VOUS AVEZ COMMENCÉ À UTILISER LES SERVICES. Une perte ou un dommage est prévisible s’il est évident qu’il se produira, ou si, au moment de la conclusion du contrat, nous savions tous deux qu’il pourrait se produire. Nous fournissons les Produits uniquement pour un usage domestique et privé. Dans la mesure permise par la loi, si vous utilisez les Produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, nous n’aurons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit (directe ou indirecte), perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, notre responsabilité totale envers vous pour toute perte ou dommage découlant de ou en lien avec les Conditions ou votre commande de Produits sur le Site, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre, sera limitée pour chaque réclamation au prix d’achat de votre commande. 

Si vous participez à une expérience Our Place en personne ou en ligne (par ex., un cours de cuisine ou une démonstration) (« Expérience »), vous reconnaissez expressément que cette Expérience peut comporter des risques tels que des blessures physiques ou des impacts négatifs sur la santé (par ex., allergies alimentaires). Vous assumez expressément ces risques si vous participez à une Expérience et reconnaissez que vous choisissez volontairement d’y participer malgré ces risques. Vous renoncez en outre à toute réclamation et dégagez Our Place et ses Représentants (dans la mesure maximale permise par la loi applicable (y compris en Australie pour tout droit non exclus)), de toute responsabilité, réclamation, coût et dépense de toute nature qui pourraient survenir ultérieurement, causés par ou découlant directement ou indirectement de votre participation à une Expérience, y compris, sans limitation, toute blessure subie pendant la participation à une Expérience ou lors de la mise en pratique de ce que vous avez appris grâce aux Expériences sur votre temps libre, toute blessure à d’autres personnes, et tout dommage matériel pouvant survenir à la suite de mon engagement dans une Expérience, sauf en cas de négligence ou de faute intentionnelle de la part d’Our Place.

RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS NE LIMITE OU N’EXCLUT NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCLARATIONS FRAUDULEUSES FAITES PAR NOUS, OU EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR NOTRE NÉGLIGENCE OU NOTRE FAUTE INTENTIONNELLE, OU POUR TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI, EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, NE PEUT ÊTRE LIMITÉE OU EXCLUE, OU EN CAS DE VIOLATION DE VOS DROITS LÉGAUX CONCERNANT LES PRODUITS, TELS QUE LES PRODUITS DÉFECTUEUX EN VERTU DE TOUTE LOI LOCALE, Y COMPRIS LE UK CONSUMER PROTECTION ACT.

11.2. Pour les consommateurs français

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES DE TOUT MANQUEMENT OU RETARD DANS L'EXÉCUTION DE NOS OBLIGATIONS AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS SI CE MANQUEMENT OU CE RETARD VOUS EST IMPUTABLE, RÉSULTE DES ACTIONS IMPRÉVISIBLES ET IRRÉSISTIBLES D'UN TIERS OU DÉCOULE DE TOUTE CAUSE HORS DE NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE, EN RAISON D'UN CAS DE FORCE MAJEURE TEL QUE DÉFINI PAR L'ARTICLE 1218 DU CODE CIVIL FRANÇAIS ET TEL QU'INTERPRÉTÉ PAR LA JURISPRUDENCE FRANÇAISE. 

NOUS FERONS DES EFFORTS RAISONNABLES POUR GARANTIR QUE LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES SOIT ININTERROMPUE ET QUE LES TRANSMISSIONS SOIENT SANS ERREUR. TOUTEFOIS, EN RAISON DE LA NATURE D’INTERNET, CELA NE PEUT ÊTRE GARANTI. DE PLUS, VOTRE ACCÈS AUX SERVICES PEUT ÊTRE OCCASIONNELLEMENT SUSPENDU OU RESTREINT POUR PERMETTRE DES RÉPARATIONS, LA MAINTENANCE OU LE DÉVELOPPEMENT DE NOUVEAUX SERVICES. 

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES (I) DES PERTES QUI N’ONT PAS ÉTÉ CAUSÉES PAR UN MANQUEMENT DE NOTRE PART, OU (II) DE TOUTE PERTE INDIRECTE OU CONSÉCUTIVE QUI N’ÉTAIT PAS PRÉVISIBLE POUR VOUS ET POUR NOUS LORSQUE VOUS AVEZ COMMENCÉ À UTILISER LES SERVICES. Une perte ou un dommage est prévisible s’il est évident qu’il se produira, ou si, au moment de la conclusion du contrat, nous savions tous deux qu’il pourrait se produire. Nous fournissons les Produits uniquement pour un usage domestique et privé. Dans la mesure permise par la loi, si vous utilisez les Produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, nous n’aurons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit (directe ou indirecte), perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale.

RIEN DANS CES CONDITIONS NE LIMITE OU N’EXCLUT NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCLARATIONS FRAUDULEUSES FAITES PAR NOUS, OU EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURE CORPORELLE CAUSÉS PAR NOTRE NÉGLIGENCE OU NOTRE FAUTE INTENTIONNELLE, OU POUR TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI, SELON LA LOI APPLICABLE, NE PEUT ÊTRE LIMITÉE OU EXCLUE, OU EN CAS DE VIOLATION DE VOS DROITS LÉGAUX CONCERNANT LES PRODUITS, TELS QUE LES PRODUITS DÉFECTUEUX EN VERTU DE TOUTE LOI LOCALE, Y COMPRIS LE UK CONSUMER PROTECTION ACT. EN PARTICULIER, NOTRE RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN CAS DE RUPTURE DE CONTRAT DE NOTRE PART, CONFORMÉMENT AU CODE DE LA CONSOMMATION FRANÇAIS.

11.3 Pour les consommateurs australiens 

Aucune disposition des présentes conditions n’a pour effet d’exclure les Droits non exclus. Les consommateurs australiens doivent noter que cette clause ne limitera pas leurs droits en vertu de la clause 7.12. 

Sous réserve de vos droits non exclus et dans la mesure permise par la loi : 

1. chaque partie exclut toute responsabilité envers l’autre pour toute perte indirecte ; 

2. toutes les conditions, modalités implicites et garanties, qu’elles soient légales ou autres, sont exclues en ce qui concerne les produits et services ; et

3. La responsabilité d’Our Place pour toute perte, y compris en cas de violation des droits non exclus, est limitée, dans la mesure permise par la loi, à (i) dans le cas des Produits : (a) le remplacement des Produits ou la fourniture de Produits équivalents ou (b) le paiement du coût de remplacement des Produits ou d’acquisition de Produits équivalents ; et (ii) dans le cas des Services : la fourniture à nouveau des Services ou le paiement du coût de la fourniture à nouveau des Services ; et

Sous réserve de la clause 11.2(c), la responsabilité de chaque partie pour toute perte découlant des présentes Conditions est limitée à la valeur totale des Produits fournis en vertu des présentes Conditions.

12. Modification et résiliation

12.1 Modification des services et des prix. Sauf lorsque les exigences légales locales applicables ne le permettent pas (y compris, en Australie, tout droit non exclu), Our Place se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, les services (ou toute partie de ceux-ci), y compris les produits et leurs prix, avec ou sans préavis. Si vous avez déjà payé pour des services qui sont ultérieurement modifiés ou annulés, vous serez remboursé en conséquence. Our Place ne pourra être tenu responsable envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption des services. 

12.2 Résiliation. Nous pouvons, à notre seule et entière discrétion, résilier, suspendre ou refuser votre accès à tout ou partie des Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans motif, avec ou sans préavis, dans la mesure permise par la loi applicable. Si vous avez déjà payé pour des Services et que nous résiliions ultérieurement votre accès en vertu de cette clause, vous serez remboursé en conséquence pour tous les Services qui n'ont pas été exécutés. Si nous résiliions votre droit d'accéder aux Services, les présentes Conditions prendront fin et tous vos droits d'accès aux Services prendront fin immédiatement ; toutefois, certaines dispositions des présentes Conditions continueront de s'appliquer après la résiliation, y compris, sans limitation, la Section 11. La résiliation de votre utilisation ou de votre accès aux Services peut également inclure, à la seule discrétion d'Our Place, la suppression de votre compte et/ou de votre Contenu utilisateur, et vous ne pourrez récupérer aucune information relative à votre compte, sauf si la loi applicable l'exige. Vous acceptez que si votre utilisation des Services est résiliée conformément aux présentes Conditions, vous ne tenterez pas d'utiliser les Services sous un autre nom, réel ou supposé. 

12.3. Violation des Conditions. Si nous avons connaissance de violations potentielles des Conditions, ou si nous déterminons que vous avez enfreint une partie des Conditions, nous nous réservons le droit (sans limitation) de : signaler l’affaire aux autorités légales compétentes et coopérer avec celles-ci ; divulguer toute information aux autorités chargées de l’application de la loi si nous estimons raisonnablement que cela est nécessaire et/ou afin de nous conformer à la loi applicable, aux procédures judiciaires ou aux demandes gouvernementales ; engager des poursuites judiciaires à votre encontre pour le remboursement de tous les frais résultant de la violation (y compris, mais sans s’y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) ; vous adresser un avertissement ; enquêter sur votre comportement ; et désactiver ou suspendre temporairement ou définitivement l’accès à votre Compte ou votre droit d’utiliser le Site. Sauf en ce qui concerne les consommateurs australiens et français :

• Nous excluons notre responsabilité pour toute mesure que nous pourrions prendre en réponse à des violations de ces Conditions. 

• Les mesures que nous pouvons prendre ne se limitent pas à celles décrites ci-dessus, et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée. 

13. Messagerie texte

Si nous menons des activités marketing dans votre juridiction par le biais de SMS, et que vous consentez à recevoir régulièrement des SMS promotionnels automatisés et personnalisés (par exemple, SMS et MMS) de la part de Our Place et des personnes agissant en notre nom au numéro de téléphone que vous avez fourni, les présentes conditions de messagerie texte s’appliquent. Ces messages peuvent inclure des messages opérationnels concernant votre utilisation des Services, ainsi que des messages marketing ou autres messages promotionnels. 

Vous pouvez vous désinscrire de la réception de messages marketing par SMS à tout moment en envoyant STOP par SMS en réponse à l'un de nos messages ou en envoyant un e-mail à hello@fromourplace.com, en indiquant que vous ne souhaitez plus recevoir de messages marketing et en précisant le numéro de téléphone de l'appareil mobile recevant les messages. Il est possible que vous continuiez à recevoir des SMS pendant une courte période le temps que nous traitions votre demande, et vous pourriez également recevoir des SMS confirmant la réception de votre demande de désinscription. Vous reconnaissez que notre plateforme de messagerie par SMS peut ne pas reconnaître ni répondre aux demandes de désinscription qui n'incluent pas le mot-clé « STOP » et vous acceptez qu'Our Place et ses prestataires de services ne seront pas tenus responsables en cas de non-respect de ces demandes. Si vous ne souhaitez pas recevoir de SMS opérationnels de notre part, n'utilisez pas les Services. Si vous vous désinscrivez de l'un de nos programmes de messagerie par SMS, vous reconnaissez en outre que vous pourriez continuer à recevoir des SMS d'Our Place via nos autres programmes de messagerie auxquels vous pourriez avoir adhéré jusqu'à ce que vous vous désinscriviez séparément de ces programmes. Par exemple, si vous vous désinscrivez de la réception de SMS promotionnels et marketing, vous pourriez toujours recevoir des SMS concernant votre compte ou vos commandes à des fins transactionnelles, opérationnelles ou informatives, à moins que vous ne vous désinscriviez de ces SMS comme décrit ci-dessus, et même dans ce cas, vous pourriez toujours recevoir des SMS individuels de nos partenaires de livraison tiers pour permettre la bonne livraison de votre commande. Envoyez le mot-clé HELP par SMS à notre code court pour obtenir les coordonnées du service client.

Votre accord pour recevoir des SMS marketing n’est pas une condition d’achat ou d’utilisation des Services. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer aux alertes SMS et MMS, que vous envoyiez ou receviez ces messages. Veuillez contacter votre opérateur de réseau mobile pour plus de détails. La fréquence des messages peut varier. Our Place se réserve le droit de modifier le code court ou le numéro de téléphone à partir duquel les messages sont envoyés, et nous vous en informerons le cas échéant. 

14. Litiges et droit applicable

14.1. Litiges

Les parties conviennent que la plupart des litiges peuvent être résolus sans recourir à une action en justice formelle. Par conséquent, avant d’engager toute action formelle, vous acceptez de nous contacter à l’adresse suivante : ATTN: Legal, 2251 Barry Avenue, Los Angeles, CA 90064, ou legal@fromourplace.com, et de fournir votre nom, une brève description écrite du litige, vos coordonnées et une description de la réparation spécifique que vous recherchez. Avant que nous n’engagions une action formelle à votre encontre, nous vous informerons via les coordonnées dont nous disposons associées à votre compte/achat, avec une brève description du litige et des prochaines étapes. À l’exception des litiges relatifs à la propriété intellectuelle et aux tribunaux des petites créances, les parties conviennent de faire leurs meilleurs efforts pour régler tout litige, réclamation, question ou désaccord directement par le biais d’une consultation mutuelle, et des négociations de bonne foi seront une condition préalable à l’engagement d’une poursuite ou d’un arbitrage par l’une ou l’autre des parties. 

14.2. Droit applicable

Les présentes Conditions et leur objet, ainsi que toute action s’y rapportant, seront interprétés conformément aux lois d’Angleterre et régis par celles-ci. Vous et nous convenons, dans la mesure permise par la loi, que les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles auront une compétence exclusive, étant entendu que si vous résidez en Irlande du Nord, vous pouvez également engager des poursuites en Irlande du Nord, et si vous résidez en Écosse, vous pouvez également engager des poursuites en Écosse.

Nonobstant ce qui précède, si vous êtes un consommateur résidant dans un pays européen ou en Australie, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives applicables et des droits légaux dont vous disposez en vertu des lois de ce pays. Rien dans les présentes Conditions n’affecte vos droits en tant que consommateur à vous prévaloir de toute disposition impérative et de tout droit légal applicable en vertu de la loi locale (y compris, en Australie, tout droit non exclu).

Our Place n’est ni tenue ni disposée à participer à des procédures de résolution des litiges de la Commission européenne ou devant tout autre conseil d’arbitrage de la consommation. 

Pour les consommateurs français, les conditions suivantes s’appliquent :

Les présentes Conditions et leur objet, ainsi que toute action y afférente, seront interprétés, si vous êtes un consommateur français, conformément aux lois françaises et régis par celles-ci. Nous convenons tous deux, dans la mesure légalement permise, que les tribunaux français auront une compétence exclusive. Vous pouvez porter l’affaire soit devant les tribunaux français territorialement compétents en vertu du Code de procédure civile, soit devant le tribunal du lieu où vous résidiez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Si aucun accord n’est trouvé conformément à la section 14.1, vous pouvez également recourir à la médiation conventionnelle, notamment sous l’égide de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation français. Le médiateur auquel Our Place a recours est : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS, cmap@cmap.fr (numéro de téléphone : 01 44 95 11 40). Conformément à l’ article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, il est rappelé que le Client a également la possibilité d’utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR. La médiation n’étant pas obligatoire, l’une ou l’autre partie peut se retirer du processus à tout moment et nous ne sommes pas obligés d’y participer. Si aucun accord n’est trouvé dans ce contexte, le litige relèvera de la compétence exclusive du tribunal désigné ci-dessus.

15. Conditions générales

15.1. Force majeure. En aucun cas, Our Place ou vous-même ne serez tenus responsables de tout retard ou défaut d’exécution (autre que l’exécution d’une obligation de paiement) résultant directement ou indirectement d’un événement indépendant de leur volonté, y compris, sans limitation, les pannes d’Internet, les pannes d’équipement informatique, les pannes d’équipement de télécommunication, les autres pannes d’équipement, les pannes d’alimentation électrique, les grèves, les conflits sociaux, les émeutes, les insurrections, les troubles civils, les pénuries d’installations de transport ou autres pénuries de la chaîne d’approvisionnement, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux, les incendies, les inondations, les tempêtes, les procédures de dédouanement, les explosions, les cas de force majeure, les pandémies, les épidémies, la guerre (déclarée ou non), les actes des autorités civiles ou militaires, les ordonnances des tribunaux nationaux ou étrangers ou la non-exécution par des tiers. Pour les clients français, cela ne s’applique qu’en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil français et interprétée par la jurisprudence française.

15.2 Absence de renonciation. Si l’une des parties omet d’exiger que l’autre partie exécute l’une de ses obligations au titre des présentes conditions, ou si l’une des parties n’exerce pas ses droits à l’encontre de l’autre partie, ou si elle tarde à le faire, cela ne signifie pas qu’elle renonce à ces droits et ne signifie pas que l’autre partie n’est pas tenue de se conformer à ses obligations. Dans la mesure permise par la loi applicable, si l’une des parties renonce à un manquement ou à une violation par l’autre partie, elle ne le fera que par écrit et cela ne signifie pas que cette partie renonce automatiquement à tout manquement ou violation futur(e) par l’autre partie.

15.3 Divisibilité. Chacune des dispositions des présentes Conditions est indépendante. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’une d’entre elles est illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et la disposition concernée sera limitée dans la mesure minimale nécessaire.

15.4 Tiers bénéficiaires. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, il n’y aura aucun tiers bénéficiaire aux présentes Conditions.

15.5 Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions (ainsi que toutes les conditions générales intégrées aux présentes) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Our Place, et remplacent tout accord antérieur ou contemporain entre vous et Our Place concernant l’objet des présentes, sauf disposition expresse contraire. Les présentes Conditions remplacent toutes les conditions générales que vous pourriez inclure dans tout bon de commande, confirmation de commande ou autre document. 

15.6 Cession. Les présentes Conditions, ainsi que tous les droits ou licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent être cédés ou délégués par vous. Les présentes Conditions, ainsi que tous les droits ou licences accordés en vertu des présentes, peuvent être cédés ou délégués par Our Place sans restriction, mais cela n'affectera pas vos droits ou obligations. Les présentes Conditions lient et profitent à chaque partie ainsi qu'aux successeurs et ayants droit autorisés de la partie. 

15.7 Modification. Toute modification des présentes Conditions ne nous sera opposable que si elle est convenue par écrit entre vous et un représentant autorisé d’Our Place.

15.8 Absence de mandat. Aucun mandat, partenariat, coentreprise ou relation employeur-employé n'est prévu ou créé par ces Conditions, et vous n'aurez aucun droit ou autorité pour assumer ou créer des obligations ou pour faire des déclarations au nom d'Our Place, ou pour lier Our Place de quelque manière que ce soit.

15.9 Titres. Les titres et sous-titres des présentes Conditions sont fournis à titre indicatif uniquement et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.

15.10 Survie. Toute disposition des présentes Conditions qui, par sa nature, est raisonnablement destinée à survivre au-delà de la résiliation des présentes Conditions restera en vigueur.

15.11 Notifications. Nous pouvons vous envoyer des notifications par e-mail à l’adresse indiquée sur votre compte ou votre commande, en publiant une notification sur les Services, ou par toute autre méthode de notre choix, et cette notification prendra effet dès son envoi. Dans le cas où la dernière adresse e-mail que vous avez fournie à Our Place ne serait pas valide, ou si, pour quelque raison que ce soit, elle ne permettait pas de vous transmettre les notifications requises/autorisées par les Conditions, vous acceptez que l’envoi par Our Place de l’e-mail contenant ladite notification constitue néanmoins une notification effective. Si vous nous adressez une notification, celle-ci prendra effet dès sa réception par nos soins à l’adresse 2251 Barry Ave, Los Angeles, CA 90064, ou à legal@fromourplace.com.

15.12 Langues. Dans la mesure permise par la loi applicable, la langue officielle des présentes Conditions sera exclusivement l’anglais, et toutes les communications et accords entre Our Place et vous, ainsi que toute procédure liée aux présentes Conditions et/ou à votre utilisation des Services, seront exclusivement rédigés en langue anglaise. Dans la mesure permise par la loi applicable, Our Place et vous-même renoncez à tout droit que nous pourrions avoir en vertu d’autres lois d’exiger que ces Conditions soient rédigées dans une autre langue, et toute traduction des présentes Conditions ne sera fournie qu’à titre informatif. 

16. Politique de copyright

Si vous estimez qu'un contenu publié ou rendu disponible sur les Services constitue une violation de vos droits d'auteur, vous pouvez envoyer une notification écrite de violation à l'agent désigné par Our Place pour les droits d'auteur en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous. Dans votre notification, veuillez préciser la nature de la violation du droit d'auteur et inclure les informations suivantes : (a) votre nom complet ; (b) le nom du titulaire du droit d'auteur ; (c) votre adresse e-mail ; (d) votre relation avec le titulaire du droit d'auteur ; (e) la preuve de vos droits et de votre autorisation ; (f) une déclaration attestant que les informations que vous fournissez dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ; (g) votre signature électronique (qui peut prendre la forme de votre nom complet écrit à la suite de votre déclaration). 

Envoyez l'avis, dûment rempli, à l'agent désigné pour le droit d'auteur d'Our Place : Our Place, 2251 Barry Ave, Los Angeles, CA 90064, à l’attention du service juridique ou copyright@fromourplace.com.

Votre demande sera examinée pour vérifier son exactitude, sa validité et son exhaustivité. Si votre demande répond à ces exigences, nous vous enverrons des instructions sur la manière de nous envoyer les fichiers de référence de vos œuvres protégées par le droit d’auteur. Nous ne donnerons suite à votre demande que si cela est approprié et possible pour nous.

Vous devez nous fournir la preuve que vous êtes soit le titulaire du droit d’auteur, soit autorisé à effectuer cette demande au nom du titulaire du droit d’auteur. Les preuves acceptables peuvent inclure un certificat d’enregistrement, un contrat de licence, une procuration, une lettre signée sur papier à en-tête de votre organisation et/ou d’autres documents, pièces ou déclarations pertinents démontrant que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou que vous avez été autorisé par le titulaire du droit d’auteur à effectuer cette demande. Si vous ne disposez pas de ces documents, vous pouvez fournir une déclaration signée définissant votre relation avec le titulaire du droit d’auteur.

La loi applicable prévoit des exceptions et des limitations au droit d'auteur pour les utilisateurs, notamment l'utilisation à des fins de citation, de critique, de revue et l'utilisation à des fins de caricature, de parodie ou de pastiche. Certains pays peuvent prévoir des exceptions ou des limitations supplémentaires. 

Si vous recevez une notification de violation de droit d'auteur et que vous pensez avoir le droit de publier le contenu en question, veuillez soumettre les informations suivantes à notre agent chargé des droits d'auteur : (1) vos coordonnées complètes, y compris nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ; (2) votre relation avec le titulaire du droit d'auteur ; (3) les détails du contenu en question ; (4) les raisons pour lesquelles vous pensez que le contenu ne constitue pas une violation, accompagnées de toute preuve pertinente ; (5) une déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que le contenu ne devrait pas être supprimé. Nous pouvons transmettre votre contre-notification à la partie ayant déposé la plainte initiale et prendre des mesures pour enquêter sur les réclamations conformément à la loi applicable.

Veuillez noter que, conformément à ses obligations légales, nous mettons à la disposition des utilisateurs et des titulaires de droits ce mécanisme de résolution des litiges relatifs aux violations du droit d’auteur ; les utilisateurs restent toutefois libres de faire valoir leurs droits devant les tribunaux.

17. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse : hello@fromourplace.com.

Annexe 1 : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l’attention d’OUR PLACE [e-mail] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente mon/notre (*) retrait du contrat portant sur la vente des biens ou la prestation des services (*) ci-dessous :

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Commandé le (*)/reçu le (*) :……………………………………………………………………………………………………………….

Nom du/des client(s) : ………………………………………………………………………………………………………………………

Adresse du/des client(s) : ……………………………………………………………………………………………………………………

Date :

Signature du ou des clients (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier) :

Annexe 2 : Consommateurs français uniquement : Garanties des consommateurs