Contrat de garantie commerciale
Nous sommes fiers de chacun de nos produits. Nous tenons à ce que vous profitiez pleinement de vos produits Our Place, c’est pourquoi notre équipe est toujours là pour vous aider. Pour toute question relative à notre garantie commerciale ou pour obtenir des conseils sur l’utilisation de votre produit, veuillez nous contacter à l’adresse : hello@fromourplace.com.
Our Place Kitchenware EU Limited, exerçant sous l’appellation commerciale Our Place, dont le siège social est situé First Floor, Block One, Quayside Business Park, Dundalk, Louth, A91 E446, Irlande (« Our Place », « nous » ou « notre »), offre un contrat de garantie commerciale (la « Garantie commerciale ») pour les produits ci-après, lorsqu’ils sont achetés et utilisés en France. Cette garantie commerciale est accordée exclusivement par Our Place, à l’exclusion de toute autre personne physique ou morale, et selon les modalités et conditions définies dans le présent document. La garantie commerciale s’applique uniquement aux produits achetés directement auprès d’Our Place ou d’un distributeur agréé Our Place. Elle couvre l’acheteur initial du produit en qualité de consommateur ou toute personne physique ayant reçu le produit neuf et inutilisé en cadeau de l’acheteur initial. Cette Garantie commerciale s’applique lorsque les produits sont utilisés normalement, conformément à leur usage prévu et aux instructions d’utilisation. Pour consulter l’intégralité des exclusions, veuillez vous reporter à la section « Exclusions générales de la garantie commerciale » ci-après.La présente garantie commerciale confère des droits supplémentaires, tels que décrits ci-dessous, sans préjudice des droits légaux dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu des lois de votre pays de résidence, lesquels peuvent être exercés gratuitement.
Our Place Kitchenware EU Limited, exerçant sous l’appellation commerciale Our Place, dont le siège social est situé First Floor, Block One, Quayside Business Park, Dundalk, Louth, A91 E446, Irlande (« Our Place », « nous » ou « notre »), offre un contrat de garantie commerciale (la « Garantie commerciale ») pour les produits ci-après, lorsqu’ils sont achetés et utilisés en France. Cette garantie commerciale est accordée exclusivement par Our Place, à l’exclusion de toute autre personne physique ou morale, et selon les modalités et conditions définies dans le présent document. La garantie commerciale s’applique uniquement aux produits achetés directement auprès d’Our Place ou d’un distributeur agréé Our Place. Elle couvre l’acheteur initial du produit en qualité de consommateur ou toute personne physique ayant reçu le produit neuf et inutilisé en cadeau de l’acheteur initial. Cette Garantie commerciale s’applique lorsque les produits sont utilisés normalement, conformément à leur usage prévu et aux instructions d’utilisation. Pour consulter l’intégralité des exclusions, veuillez vous reporter à la section « Exclusions générales de la garantie commerciale » ci-après.La présente garantie commerciale confère des droits supplémentaires, tels que décrits ci-dessous, sans préjudice des droits légaux dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu des lois de votre pays de résidence, lesquels peuvent être exercés gratuitement.
Vous bénéficiez, en tant que consommateur, d'une garantie légale de conformité sur votre produit ainsi que d'une garantie contre les vices cachés, dans les conditions définies ci-après. La Garantie Commerciale s'applique en sus et sans préjudice de vos droits en vertu desdites garanties légales, pour l'entière durée des dites garanties.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;>
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;>
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Produits en titane
Produits en titane
Que couvre cette garantie commerciale ?
Cette garantie commerciale couvre les défauts de matériau ou de construction du produit lorsqu'il est utilisé normalement, conformément au manuel d'entretien de Our Place pour les produits suivants :
Always Pan Titane Pro
Perfect Pot Titane Pro
Veuillez consulter les exclusions de garantie commerciale ci-dessous.
Veuillez consulter les exclusions de garantie commerciale ci-dessous.
Quelle est la durée de la garantie commerciale ?
La durée de la garantie commerciale pour ce produit est limitée à la durée de vie de l’acheteur initial.
Produits en aluminium coulé avec revêtement anti-adhésif
Produits en aluminium coulé avec revêtement anti-adhésif
Que couvre cette garantie commerciale ?
Cette garantie commerciale couvre les défauts de matériau ou de construction du produit lorsqu'il est utilisé normalement, conformément au manuel d'entretien de Our Place pour les produits suivants :
Always Pan (toutes tailles)
Perfect Pot (toutes les tailles)
Veuillez consulter les exclusions de garantie commerciale ci-dessous.
Veuillez consulter les exclusions de garantie commerciale ci-dessous.
Quelle est la durée de la garantie commerciale ?
La durée de la garantie commerciale pour ce produit est limitée à trois (3) ans à compter de la date de livraison au client.
Appareils électroménagers
Appareils électroménagers
Que couvre cette garantie commerciale ?
Cette garantie commerciale couvre les défauts de matériau ou de construction du produit lorsqu'il est utilisé normalement, conformément au manuel d'utilisation de Our Place pour les produits suivants :
Wonder Oven
Veuillez consulter les exclusions de garantie commerciale ci-dessous.
Veuillez consulter les exclusions de garantie commerciale ci-dessous.
Quelle est la durée de la garantie commerciale ?
La durée de la garantie commerciale pour ce produit est limitée à un (1) an à compter de la date de livraison au client.
Comment déposer une réclamation au titre de la garantie
Comment déposer une réclamation au titre de la garantie
Combien coûte cette garantie commerciale ?
La présente garantie commerciale est offerte gratuitement, à l’exception des frais de retour applicables aux appareils électroménagers.
Comment exercer vos droits dans le cadre du programme de garantie commerciale ?
Pour présenter une demande au titre de la garantie commerciale, veuillez remplir le formulaire de réclamation disponible sur le site fromourplace.fr/pages/warranty. La présentation d’une preuve d’achat est obligatoire pour toute demande, y compris pour les produits reçus en cadeau. Dans le cadre de l’examen de votre demande, nous pourrons vous demander de fournir des photographies du produit, de répondre à des questions relatives au produit et à son utilisation et/ou d’essayer des techniques de dépannage que nous vous recommanderons afin de tenter de remédier au problème avant toute autre intervention.
Si la garantie commerciale s’applique, Our Place réparera, remplacera ou remboursera le prix d’achat du produit, selon ce qu’Our Place jugera approprié, dans un délai de trente (30) jours. Si nous demandons le retour du produit défectueux, nous prendrons en charge les frais de retour lorsque celui-ci est effectué dans le pays d’achat et concerne un produit autre qu’un appareil électroménager. Pour les appareils électroménagers, les frais de retour seront à votre charge, y compris ceux liés à l’envoi de tout accessoire concerné.
Nous nous efforcerons de remplacer votre produit par un modèle identique en termes de type, couleur et référence à celui de votre achat initial, mais nous ne pouvons le garantir. Si, au moment de la réparation ou du remplacement, un produit Our Place, un composant ou une couleur est retiré de la gamme, si la réparation ou le remplacement n’est pas réalisable dans des conditions commercialement raisonnables, ou ne peut être effectué dans le délai de trente (30) jours, Our Place se réserve le droit de réparer ou remplacer le produit ou composant concerné par un modèle ou une couleur similaires et équivalents, sans être strictement identiques à l’original. Le remplacement par la même couleur ne peut être garanti. Our Place pourra remplacer uniquement la ou les pièces défectueuses plutôt que l’intégralité du produit, et un montage partiel pourra être requis de votre part. Our Place se réserve le droit d’utiliser, dans le cadre d’une réparation ou d’un remplacement effectué au titre de la garantie commerciale, des produits ou pièces reconditionnés, remis à neuf, réparés ou refabriqués. Ces produits et pièces auront des fonctions et des performances comparables à celles des produits ou pièces d’origine. La durée initiale de la garantie commerciale continue de courir et n’est pas prolongée ou renouvelée du fait du remplacement, quel que soit le délai restant au titre de la garantie initiale.
Si la garantie commerciale s’applique, Our Place réparera, remplacera ou remboursera le prix d’achat du produit, selon ce qu’Our Place jugera approprié, dans un délai de trente (30) jours. Si nous demandons le retour du produit défectueux, nous prendrons en charge les frais de retour lorsque celui-ci est effectué dans le pays d’achat et concerne un produit autre qu’un appareil électroménager. Pour les appareils électroménagers, les frais de retour seront à votre charge, y compris ceux liés à l’envoi de tout accessoire concerné.
Nous nous efforcerons de remplacer votre produit par un modèle identique en termes de type, couleur et référence à celui de votre achat initial, mais nous ne pouvons le garantir. Si, au moment de la réparation ou du remplacement, un produit Our Place, un composant ou une couleur est retiré de la gamme, si la réparation ou le remplacement n’est pas réalisable dans des conditions commercialement raisonnables, ou ne peut être effectué dans le délai de trente (30) jours, Our Place se réserve le droit de réparer ou remplacer le produit ou composant concerné par un modèle ou une couleur similaires et équivalents, sans être strictement identiques à l’original. Le remplacement par la même couleur ne peut être garanti. Our Place pourra remplacer uniquement la ou les pièces défectueuses plutôt que l’intégralité du produit, et un montage partiel pourra être requis de votre part. Our Place se réserve le droit d’utiliser, dans le cadre d’une réparation ou d’un remplacement effectué au titre de la garantie commerciale, des produits ou pièces reconditionnés, remis à neuf, réparés ou refabriqués. Ces produits et pièces auront des fonctions et des performances comparables à celles des produits ou pièces d’origine. La durée initiale de la garantie commerciale continue de courir et n’est pas prolongée ou renouvelée du fait du remplacement, quel que soit le délai restant au titre de la garantie initiale.
Exclusions générales et limitations de responsabilité
Exclusions générales et limitations de responsabilité
Exclusions générales de la garantie commerciale
Cette garantie commerciale ne couvre pas les dommages dus à :
Utilisation du produit à des fins autres qu’à un usage domestique régulier ;
Mauvaise utilisation, négligence ou autre ;
Non-respect des instructions d'utilisation et d'entretien du produit ;
Usure courante ;
Modifications apportées au produit ou utilisation avec des produits non approuvés par Our Place ;
Défauts esthétiques, taches, décoloration et rayures ;
Pour les produits anti-adhésifs : rayures causées par les couteaux, les ustensiles tranchants et les appareils électroménagers, ainsi que tout article de nettoyage non recommandé pour les surfaces antiadhésives (notamment les éponges à récurer, la laine d'acier, les nettoyants abrasifs) et les rayures mineures qui n'affectent pas les performances du revêtement anti-adhésif ;
Pièces en verre et autres accessoires emballés avec l’appareil ;
Pour les appareils électroménagers, une mauvaise installation au niveau du courant électrique, de la tension, du calibre de disjoncteur, d'une rallonge ou d'une alimentation électrique ;
Corrosion ou dommages causés par une chaleur excessive (au-delà de la température recommandée) ou une exposition prolongée à la chaleur ;
Dommages ou défauts causés par l'entretien ou la réparation du produit effectués par un prestataire de services non agréé ;
Perte ou dommage pendant le transport après la livraison initiale ; et
Accidents ou autres événements échappant à notre contrôle raisonnable.
Limitation de responsabilité
Les obligations d’Our Place au titre de tout produit ou appareil défectueux se limitent à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit ou de l’appareil, ou, le cas échéant, à la réparation, au remplacement ou au remboursement de la pièce défectueuse du produit ou de l’appareil.
Soumettre une réclamation au titre de la garantie
Si votre produit a été acheté sur notre site Web au cours des 100 derniers jours, vous pouvez le retourner ou l’échanger ici.
En dehors de notre politique de 100 jours, tous les produits sont soumis à notre Programme de garantie limitée. Veuillez remplir le formulaire ci-dessous ; un membre de notre équipe Expérience client vous contactera dans les plus brefs délais.
Pour plus d'informations, veuillez consulter cette page.
En dehors de notre politique de 100 jours, tous les produits sont soumis à notre Programme de garantie limitée. Veuillez remplir le formulaire ci-dessous ; un membre de notre équipe Expérience client vous contactera dans les plus brefs délais.
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